Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... lorsque se pose la question de sa culpabilité? En droit anglais, aucun élément de la personnalité de ... preuve. Depuis son entrée en vigueur en Décembre 2005, les règles traditionnelles, jusque là applicables, ont en ... à l’autorité judiciaire, sous une forme objective et sans en tirer de conclusion touchant à l’affaire en cours, ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... réaliser, un produit qui contient l'invention brevetée, sans avoir obtenu préalablement de licence auprès du ... le juge se contentait d'en appliquer tel un automate du droit, les quatre composantes: (1) estimation des bénéfices ... comprennent toutes des technologies similaires de protection contre la contrefaçon. Il existe de nombreux ...
La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... liberté devant la CPI. La Chambre de première instance les a acquittés le 15 janvier 2019 et a ordonné leur libération sans conditions. Cette décision a donné lieu à des recours ... une procédure présentant des similitudes avec le droit français, tout en conservant des caractéristiques ...A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridiques : européen, français et allemand. Le droit de la concurrence a pour vocation de régir les relations entre professionnels ; il s’appuie ... indépendant qui les met(tait) en mesure d’agir sans tenir notablement compte des concurrents » . Dans ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... la nationalité relève ou non du champ d’application du droit de l’Union Européenne , ainsi que d’examiner la ... les limites du cadre imposé par le droit international. Sans détailler ce régime juridique, on peut s’intéresser ... future décision s’inscrira dans le même mouvement de protection des particularités du droit administratif ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
Sophia Benazzouz Le droit français comme le droit espagnol régissent la question de la diversité de ... genre au sein des conseils d’administration à travers les codes de Gouvernement d’entreprise. Cependant, l’on ... Mot-clés:
Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... en faveur d’une responsabilité solidaire et indivise et sans faute a des conséquences quant aux effets voulus ou ... gouvernement agissant par le biais de l’ Environmental Protection Agency (EPA) – agence fédérale créée en 1970 ... Edward Elgar, 2001 Analyse économique du droit MBDE Une analyse économique de la responsabilité ...Devoir de vigilance et corporate liability : la responsabilité des multinationales à l’épreuve des modèles européen et américain
... et, par conséquent, les catégories traditionnelles du droit de la responsabilité. Les multinationales opèrent ... entre plusieurs États, souvent dotés de niveaux de protection inégaux, complique l’identification du ... surtout à informer les investisseurs et le marché, sans créer de responsabilité civile autonome en cas de ... Mot-clés:
A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... du système bancaire français » (Gavalda, Stoufflet, Droit bancaire, , 6è éd., Litec 2005, p.99). Il s’en ... peut advenir dès les premières difficultés sérieuses sans pour autant avoir à constater la cessation des ... judiciaire d’un établissement de crédit et la protection des créanciers. • T. Bonneau : Droit ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de les comprendre et d’appréhender les problèmes de droit international privé qui se posent. Comment ... sa demande Demande volontaire, réfléchie et répétée sans pression extérieure Patient majeur ou mineur émancipé ... parlementaire du Conseil de l’Europe concernant la Protection des droits de l’homme et la dignité des malades ...