La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... est la responsabilité des comités d’éthique lorsque les participants à une recherche biomédicale subissent des ... biomédicale ? Un des moyens de garantir une telle protection est l’institution de Comités chargés ... et perspectives », Rapport Mission de Recherche, Droit et Justice , Ministère de la Justice, Ministère du ...Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... d’information et ses conséquences par rapport au droit français. L’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney and ... 000, mais que ce montant pouvait varier ou être augmenté sans le consentement de l’épouse. Une autre clause ... caution des dettes professionnelles de son époux. Une protection comparable est également prévue à l’article ...L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... la reforme de la ley de Enjuiciamiento Civil en 2001, les principes de la charge de la preuve étaient relativement semblables en droit français (article 1315 du code civil article 9 du ... l’un des deux frères son héritier vida le coffre-fort sans la présence du frère survivant, celui-ci allégua un ...A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
Dinusha Galappaththy Cette analyse comparative entre le droit anglais, français et de l’Union Européenne du ... prêtent le droit anglais et l’union européenne à la protection du statut d’agent commercial. Le statut de ... ne peut représenter aucune entreprise concurrente sans autorisation du mandant. Ce dernier doit quant à lui ...Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... la justice allemande fait preuve, dans son usage du droit processuel, d’une flexibilité et d’une ... au vol de la carte bancaire et celles opérées sans dépossession de la carte. Mais, en l’espèce, ce fait ... été adoptée. Inspiré par une tendance générale à la protection du consommateur ou simplement dicté par la ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne