« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... de chèvres » et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale ... § 103 StGB. Boehme-Neßler nous rappelle ensuite que sans liberté d’opinion, il n’est pas de société libre ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN
... l’avocat à son client et qui n’a pas pour objet la protection d’intérêts extrapatrimoniaux tels que ceux ... par la lettre du nouveau §253 II d’une part et par les caractéristiques (notamment le « Schutzzweck der Norm ... d’autre part. C’est lors de la grande réforme du droit des obligations opérée en 2002 que le législateur ...Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... présentera. Le salarié renonce-t-il pour autant à son droit de rompre le contrat de travail ? Un employeur peut-il ... reconnaissent et consacrent l’une et l’autre un droit fondamental : le droit au travail. Le préambule de la ... droit en tant que revers de l’obligation de moyen pour les autorités publiques de proposer du travail au plus grand ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... le Vatican a une influence sur la population et les hommes au pouvoir ; la tradition occupe une place ... de l'IVG reste un sujet sensible. L'IVG est un droit accordé aux femmes par la loi n.194 de 1978 mais ... ] problèmes » . Mais c'est en particulier l'art.9, sans aucun doute l'un des plus importants de ce texte, qui ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... (fair comment), l'un des domaines les plus complexes du droit anglais de la diffamation. L'exception de ... pencher la balance en faveur de l'intérêt public de protection de la liberté d'expression consacrée à ... de commentaire juste dans le sens du droit européen (I), sans toutefois parvenir à apporter les modifications ...À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... matériel (civil et commercial). En revanche, les différences que l'on peut observer au sein des ordres ... au Règlement dans lequel il préconise la création d'un droit particulier concernant les règles de procédure ... des situations exceptionnelles étroitement définies ». Sans cette interprétation stricte, la juridiction requise ...
QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... diffamation. Le 26 avril 2011, la juge fit partiellement droit à sa demande et condamna les défendeurs à des ... cela signifierait que la juge aurait entendu, même sans le dire expressément, dissuader toute autre média ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... le système juridique français et sa compatibilité en droit français sont débattus, les juridictions américaines ont du répondre à la question ... actions». L’arbitralité du contrat de consommation en droit américain Le FAA encourage l’application par les ...Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... de la preuve dans la lutte contre la discrimination en droit du travail allemand. A. Régime juridique général ... que le président de l’organe répète publiquement et sans contestation les raisons qui ont motivé sa décision et ... retraite…) et des effets néfastes d’un défaut de protection [16] .Le § 19. 2 AGG étend les interdictions de ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... en France et en Allemagne, un certain intérêt pour les « procédures rapides ». Parmi ces procédures, le ... (équivalent allemand) de proposer, directement et sans procès, une ou plusieurs peines réduites à une ... d'un tel élargissement du champ d'application en droit français. L'apport de l'analyse économique de cette ... Mot-clés: