La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso

Adeline Caruso           Dans une société pluraliste, où la diversité d’opinion est ... et le nouveau droits. Pour résoudre ce conflit, la mise en balance entre les intérêts contradictoires de ces ... péril dans des évènements récents, est apparue comme une revendication contre les autorités qui en réprimaient ...

Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel

... moraux au sein du système américain: le Visual Artists Rights Act (VARA) qui les reconnaît ne se situerait pas au même ...   Effectivement, le droit moral de l’auteur sur une œuvre protégée n’existe en droit américain que ...

Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis

Philippe Guez L’exécution transfrontalière d’une ordonnance de mesure provisoire ou conservatoire est ... rendent à l’heure actuelle l’hypothèse d’une harmonisation communautaire en la matière difficilement ... sur des biens meubles ou sur une somme d’argent, la mise sous séquestre judiciaire ou encore la sûreté ...

Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa

... a fait l’objet de nombreuses controverses, culminant en une jurisprudence de la CJUE condamnant leur utilisation ... est fondé sur l’article 44 de l’Arbitration Act 1996, consacrant le rôle du juge d’appui, ... judiciaire en vertu de l’article 44 de l’Arbitration Act 1996. Toutefois, la Cour Suprême estima qu’elle ...

Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon

... v. Martha Graham Ctr. of Contemporary Dance, Inc. a créé une onde de choc au sein de la doctrine. A la suite de cet ... en France et aux Etats-Unis.   Le Copyright Act de 1909 a ainsi été appliqué par la Cour aux œuvres ... 59 (2008-2009)   Jean-Luc Piotraut, « an authors’ rights-based copyright law ; the fairness and morality of ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

... en cas d'inexécution du contrat. C'est le cas d'une clause pénale, qui a pour fonction non seulement de ... de réparer le préjudice subi par le créancier suite à une inexécution de l'obligation contractuelle. Toutefois ... à la qualification. S'agissant des conditions de mise en œuvre de cette clause : dans les deux droits le ...

Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier

... français, commence à doter ses précieux souliers d’une semelle de couleur rouge vif. La fameuse semelle rouge ne ... vente, soulignant notamment que des modèles présentant une semelle de couleur rouge ont fait partie de ses ... ici proposée. En effet, Louboutin livre également une bataille judiciaire en France, cherchant désespérément ...

Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX

addm1n Une entreprise de jeu vidéo souhaite déposer une marque pour l’un des jeux vidéos qu’elle vient de ... comme l’altération de l'état des produits après leur mise dans le commerce, le titulaire peut s'opposer à la ...

ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND

... de contrefaçon : diffusion à très large échelle d’une œuvre contrefaisante, augmentation du nombre des ... contre la contrefaçon sur les réseaux numériques ? Une première réponse avait été donnée, au niveau ... des prestataires techniques. Onze ans après sa mise en place, comment cette réglementation s’est-elle ...

Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français

... par le droit d'auteur des photographies revêtant une forme originale, c'est-à-dire qui reflètent la ... ce double critère est indispensable pour déterminer si une photographie peut être qualifiée d'œuvre et par ... dans le choix d'un cadrage, de la composition, de la mise en lumière ou encore dans le choix du sujet, mais qui ...