Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... Charrier Résumé : Le port du voile islamique constitue une des expressions la plus visible de l’incursion dans le ... de manifester sa religion sur le lieu de travail donnent une vision plus précise des réponses apportées aux débats ... sur le lieu de travail, même si les modalités de mise en œuvre d’un tel procédé divergent selon les ...“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la Propriété Intellectuelle le droit espagnol avait une position remarquablement souple à l’égard des utilisateurs de ses réseaux : dans une décision du Tribunal de Commerce de Barcelone du 9 mars ... est beaucoup plus strict. En effet, en droit français la mise à disposition de fichiers est généralement qualifiée ...
Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... limitées aux agents publics, le Chapitre VII du Civil Rights Act [4] (CRA) de 1964 prohibe la discrimination en raison de ... McColgan, Aileen, Discrimination, equality and the law, Human Rights Law in Perspective (2014). Revues ... Mot-clés:
La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... purement stratégique … Les pratiques sont passées d’une utilisation traditionnelle du brevet en tant ... défensif (protection anti-contrefaçon) à une attitude plus proactive – voire offensive.” (Rémi ... voient de plus en plus encombrés, et on observe souvent une baisse dans la qualité des brevets délivrés, notamment ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... par écrit ce rapport entre l’ Iphigénie de Racine mise en scène par Stéphane Braunschweig et notre situation ... L’oracle annonce alors : “Vous armez contre Troie une puissance vaine, / Si dans un sacrifice auguste et solennel / Une fille du sang d’Hélène / De Diane en ces lieux ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Décret anti-immigration et Constitution américaine
... Donald Trump devenait le 45ème Président des Etats-Unis. Une semaine plus tard, il signait un décret intitulé ... Au cours des semaines qui ont suivi son adoption, la mise en œuvre du décret et les effets du décret ont été ... que l’octroi de dommages et intérêt » ( Ariz. Dream Act Coal. v. Brewer ), notamment constitué par un ...La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... la procédure de récusation, faisant l’objet d’une réglementation bien précise en droit allemand, est en ... de l’arbitrage international. En l’absence d’une telle indépendance, l’arbitre peut être récusé dans le cadre d’une procédure de récusation engagée par les parties, et un ...Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... prison. Le lendemain, le 11 mars 2011, le salarié demande une réunion avec Telefónica dans le but de solliciter sa ... qu'il serait informé dans les prochains jours. Par une communication écrite du 31 mars 2011, l'entreprise ... de travail. La première question est donc celle de la mise en œuvre de la suspension du contrat de travail du ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences ... for Magdalenes compaign - Implementing International Human Rights: Perspectives from Ireland (Bloomsbury 2016) -Marcela ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 18 ans ». En ratifiant le Pacte, les Etats-Unis ont émis une réserve à cet article, alors que la France a préféré ... CASTAN, The International Covenant on Civil and Political Rights; Cases, Materials, and Commentary, Oxford University ... LILLICH, HANNUM, ANAYA, SHELTON, International Human Rights; Problems of Law, Policy, and Practice, Aspen ...