Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... « Il ne fait aucun doute que notre pays a derrière lui une longue et malheureuse histoire de discriminations ... [xii] Civil Rights Act ; Loi du Congrès américain abrogeant nationalement ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’article 6.1 de la CESDH (transposé à l’art 6.1 du Human Rights Act 1998), qui interdit à toute autorité publique d’agir ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... la fois les intérêts des parties et des Etats, dont la mise en œuvre confère aux juges un important pouvoir ... Second Restatement of Conflict of Laws, paru en 1971, est une source de droit international privé. Bien que sources ... le lieu ayant les liens les plus significatifs avec une situation juridique (« place of the most significant ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... quant à leur aptitude à offrir les mêmes garanties qu’une juridiction civile. En effet leur composition, ... des Juristes). Le principe même de l’existence d’une juridiction militaire n’est en lui-même pas ... vis-à-vis des policiers pouvait légitimement être mise en doute »(§67). D’autant plus qu’en l’espèce, ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... de recours en violation des droits fondamentaux relatif à une inégalité de traitement ou à une discrimination. Le catalogue des « Grundrechte » ... la conformité d’une loi à la Constitution. La mise en application du principe d’égalité est donc mieux ... Mot-clés: Constitution / Allemagne