L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... reflète la personnalité de son créateur. La simple preuve de compétence, de travail et de jugement ne suffit ... réalisées pour l'oeuvre ; 5° Le réalisateur. Lorsque l'oeuvre audiovisuelle est tirée d'une oeuvre ou ... certaine créativité, alors qu'elle sera dans d'autres cas donnée à des auteurs de créations parfois très ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... d’armes dans le but de détruire l’avion en cas de force majeure mettant potentiellement en danger des ... (art. 11) (liberté d’association) de la Convention. Ce licenciement effectué sur la base du décret contre les ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... droit français, le privilège de Reynolds joue uniquement lorsque l’allégation diffamatoire n’est pas avérée. Si ... policière a conclut qu’il n’existait aucune preuve contre Flood. Celui-ci a fait assigner « The ... d’être informé. Appliquant cette interprétation au cas d’espèce, la Cour Suprême de Grande Bretagne estime ...LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... (par exemple, par une inversion de la charge de la preuve qui incombe au défendeur) [13] . De plus, dès 2017 ... rétrogradé, transféré ou licencié. L’éventuel licenciement est nul et le travailleur a le droit à être ... il suffit d’un seul acte pour caractériser un cas de harcèlement dès lors qu’il y a concertation entre ...Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... a indiqué qu’en 2016, l’Allemagne comptait 1475 cas de mineurs mariés vivant sur son territoire. Il s’agit ... d’un mariage conforme à la loi personnelle des époux, lorsque l’un d’eux a moins de 16 ans. Néanmoins, dans la ... étrangère, ou de lui faire produire certains effets. Le cas français des unions polygamiques illustre bien cette ...A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... de la société Diamond Sofa Company (DSC) au Royaume-Uni. Lorsque ce contrat d’agence a été conclu SM agissait ... déterminante de la qualification et c’est également le cas en droit anglais. (Jones A. et Sufrin B. : « EU ... compensation en vertu de CAR n’est pas fondée sur la faute. (« Commercial Law: Text, cases and materials », ...La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... mutuelle ne peut conduire au fait que, dans chaque cas concret ne soit pas établi un examen des actions ... loi espagnole du 3/2003. Cette dernière prévoit que les cas de refus doivent être prévus dans le texte de loi, ... principes. Par ailleurs, on verra quels sont les cas dans lesquels l’exécution n’est pas obligatoire, ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2 prévoit que les Conventions s’appliqueront en cas de « conflit armé surgissant entre deux ou plusieurs ... la Cour note que cette protection cesse de jouer lorsque ces personnes participent aux hostilités. Ainsi, les ... autorisaient celles-ci à recevoir « n’importe quelle preuve qui … ‘présenterait un caractère probant pour ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève