Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... sur la valeur probante de ceux-ci. Peut-on les utiliser comme preuve ? Quelles caractéristiques doivent-ils ... l’utilisation d’Internet dans la vie courante emporte des conséquences juridiques importantes. A l’heure du ... ed. Kovac, 2006 8. http://www.droit-technologie.org/ 9. Analyse de [Susanne Klein, „Die Beweiskraft elektronischer ...Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... les comportements qui correspondent au harcèlement, comme l'illustre l’arrêt rendu le 9 septembre 2008 par la ... de nombreuses années d’études et de travail de la part des juges. Aujourd’hui le nombre d’affaires portées devant les juges sous le nom de « harcèlement moral » en France et de ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... avoir éloigné un ressortissant algérien en violation des articles 3 et 34 de la Convention EDH. La Cour reproche ... démontrer » [5] l’existence de ce risque réel. Or, comme le souligne l’opinion de la juge O’Leary, il ne ... entre les affaires M.A. et A.S. réside dans l’analyse détaillée et individualisée du prétendu risque ...Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... publics. Les juges italiens ont rejeté la demande des requérants d’ôter les signes religieux en avançant ... des valeurs fondamentales de l’état italien » comme le rappellent les juges du Conseil d’Etat italien ... sur plusieurs fondements juridiques. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, intégrée au ...La hardbass
... qui ne souhaitaient pas s’asseoir sur le sol froid. Leur nom lui-même est un héritage, il est l’acronyme de ... et portent fièrement les 3 bandes parallèles de la marque, souvent de contrefaçons, car l’esprit ... souvent en collaboration avec d’autres artistes. Comme par exemple Kalashnikov en collaboration avec DJ ... Mot-clés: musique électronique
Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
Olivier Leclerc A propos de l’arrêt de la Chambre des Lords : R v. Derby Magistrates’ Court Ex p. B (1995) ... en revanche semble refuser toute limitation à la règle, comme l’a jugé la Chambre des Lords en 1995 dans ... Il semble donc exister une véritable convergence des droits anglais et français de la preuve, en matière de ...Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... devient une personne à laquelle s’attachent donc les droits de la personnalité dont le Droit à la vie ? Doit-on ... longtemps discuté et a valu aux signataires du Manifeste des 343 de se faire insulter dans divers journaux. ... par les françaises, ce droit fait encore débat comme nous avons pu le constater lors de la discussion ...ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
Philippe Guez Les droits anglais et français envisagent les cas de ... C sous l’égide du droit de la responsabilité des produits défectueux. Ainsi, ils apprécient, selon une ... 6 de cette dernière, un produit est considéré comme défectueux « lorsqu’il n’offre pas la sécurité ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... et les Etats membres. Cependant, l’affaire impliquant des questions de droit international de l’environnement, la ... AETR au pt 94). Elle ne s’attache pas non plus comme le note Flavien Mariatte à déterminer si la ... soit compréhensible d’un point de vue communautaire au nom du sacro-saint principe d’autonomie de l’ordre ...L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Murray v. Schooner Charming Betsy , duquel il tire le nom de « doctrine Charming Betsy ». Ce principe ... assurée grâce à l’interprétation conforme En France comme aux Etats-Unis, un traité sera auto-exécutoire s’il ... considération parmi d’autres venant renforcer l’analyse de l’intention du législateur par les Cours ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale