A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... critiquée, notamment par la Commission Consultative des Droits de l’Homme. Le Royaume-Uni a pour sa part procédé ... qualifiant de simples délits certains faits considérés comme des crimes dans le Statut et en faisant usage de ...
Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... un principe général du droit, l´autre le considérant comme un standard juridique. Ces conceptions différentes ont ... ce sens, elle est apparentée au standard du bon père de famille et pourrait être traduite en droit des contrats par ... tout pouvoir pour gérer le patrimoine de W. D prend au nom de W un crédit et utilise l´argent issu de ce crédit ...Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... si Mnouchkine modernise et réactualise sa pièce par des décors spectaculaires et un travail du corps ... la première fois devant les yeux de Macbeth et Banquo comme des immenses poupées angoissantes par leurs têtes ... assassine femmes et enfants. La scène du massacre de la famille de Macduff est représentée de façon incroyablement ...La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... puisqu’elle renvoie à la garantie du pouvoir d’achat des salariés en leur assurant un minimum vital. Ce principe ... français et allemand. Il se traduit juridiquement comme la contrepartie de la prestation de travail effectuée ... suffisante pour lui assurer ainsi qu’à sa famille un niveau de vie décent ». C’est dans cette ...De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... la Convention de la Haye (Convention sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou ... 1989). Si la décision a été vivement critiquée comme bafouant la souveraineté des Etats signataires de la ... confirmation de la condamnation par la Cour de cassation marque un pas en avant potentiellement décisif. Bien que la ...Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
Kiaran O luasa L’existence des anti-suit injunctions dans les pays de common law, et ... Cette pratique est toutefois largement ignorée par les droits de tradition civiliste, une position soutenue et ... d’arbitrage soumise au droit anglais et ayant Londres comme siège de l’arbitrage. En outre, un élément ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... ont ainsi été conduits à étoffer l’arsenal des mesures de prévention et de répression du blanchiment. ... Le blanchiment n’est néanmoins considéré comme un federal crime (infraction au regard du droit ... le blanchiment, et les désigne de manière générale du nom d’ « organismes financiers » (art. L562-1 CMF, ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... rémunération appropriée dans le cadre d’une cession des droits d’utilisation d’une œuvre, prévu par contrat. Ce droit doit être compris comme un droit impératif en faveur de la protection de ... l’article 32 UrhG, la rémunération appropriée s’analyse et se calcule en fonction des rendements attendus de ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... sa protection. Défini en droit français et allemand comme un mandataire qui, à titre de profession ... indépendante, est chargé de négocier et conclure des contrats pour le compte d’un autre entrepreneur ... en droits français et allemand sont profondes, mais une analyse concrète de la situation de l’agent en fin de ... Mot-clés:
Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... caché non loin derrière le Panthéon, le CCI contient des petits trésors insoupçonnés… Mais qui sont-ils ? ... de nombreuses installations et sculptures. Ses tableaux, comme ceux de Cecilia Danell, changent ma manière de voir la ... ce bâtiment fut dès 1775 prêt à accueillir, sous le nom de Collège des Irlandais, des étudiants destinés à ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement