La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
... la Chancery Court a jugé que le président et un des dirigeant de la société Kids International Corporation ... dont le dirigeant souhaite bénéficier ont amené les droits américain et français à faire du devoir de loyauté ... auteurs présentent les opportunités d’affaires comme l’« épreuve » des dirigeants (G. Helleringer, ...Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... Daney de marcillac ‘ Il était une fois , des magiciens capables de faire voyager quiconque au pays de ... de Paris serait leur QG, et qu’ils prendraient le nom de Cour des Contes . Que vous soyez élève de CM1, PDG ... de tous âges composé d’habitués et de novices, comme moi. L’ambiance est joyeuse et conviviale, en somme, ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... en particulier, une loi ou un évènement soient survenus. Comme le constate cependant le Professeur Dodek : « Au ... les consultants en immigration, les agents de marque de commerce, les comptables fiscalistes…Mais la ... si ce qu’a révélé l’avocat aurait dû être tu au nom du secret professionnel ou bien était nécessaire à la ...Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... [1] ) et 13 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH) – même si le droit au recours ... pas de « mesure générale de référé » [2] comme en droit français mais une multitude de mesures : ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... le consentement parental lorsque le dialogue avec la famille s'avère impossible (CSP, art. L. 2212-7, al. 2 et ... de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du Code civil conduit automatiquement à la démolition des empiétements. Lorsqu’un propriétaire, construisant ... de la construction empiétant sur son terrain. L’une comme l’autre solution sont problématiques car elles ont ... Par ailleurs, l’article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dispose que « la ...
AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... dont l'origine est commune de demander une réparation au nom d'un groupe. La class arbitration est quant à elle une ... interne et son évolution controversée. Si cette analyse sera limitée au droit de la consommation, Monsieur ... sur l'utilisation de l'interdiction de la class action comme outil pour priver les consommateurs (ou autres) de tout ... Mot-clés:
Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... Alberti écrit dans De Pictura que la peinture est “comme une fenêtre ouverte à partir de laquelle l’histoire ... pourra être considérée”. Dans cet écrit, qui marque l’invention de la perspective, Alberti explique que ... lesquels apparaissent les visages de nos amis, de notre famille, de nos collègues etc. Dès lors, qu’est-ce qui ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... Parlement et du Conseil Européen, prise sur le fondement des article 53(2) et 114 du TFUE, de la notion ... considérables. En effet, la consécration d’une saveur comme œuvre protégeable par le droit d’auteur européen ... la première fois conféré un enregistrement pour une marque olfactive, tout en précisant que si une odeur était ...« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
Aline Ricard J’étais à une soirée, entre filles comme on dit, lorsqu’un sujet récurent arrive sur la ... une figure de mentor intelligente et bienveillante ", analyse son interprète Melora Hardin. Si les réseaux ... magique que chaque rédaction d'un féminin digne de ce nom est censée avoir, débordant de fringues plus ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries