Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... celles-ci ont donné lieu à une abondante jurisprudence. Elles consistent en la surveillance par un ... téléphoniques ayant donné lieu à une abondante jurisprudence posant les conditions de leur recevabilité ... ne se veut donc pas particulière mais globale. La jurisprudence des différentes chambres de la Cour de ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... en ont une vision tout à fait différente. En effet, la jurisprudence française considère que l'originalité d'une ... requises pour accéder à la protection. C'est donc la jurisprudence qui est venue poser la condition essentielle ... doit être originale pour obtenir une protection selon la jurisprudence française, en Angleterre, seules les œuvres ...ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... contrats. Cependant, on assiste à une évolution de la jurisprudence française concernant la fixation du prix avec, ... ultérieure par l’une d’elles ou par le juge. La jurisprudence exigeait un prix déterminé ou tout au moins ... le prix lors de la conclusion du contrat. Dès 1987, la jurisprudence a voulu faire une distinction afin de limiter ...La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
Sophie Robin-olivier La doctrine et la jurisprudence se sont accordées sur l’interdiction du ... leur droit positif (que ce soit l’Afrique du Sud par la jurisprudence ou l’Espagne par la loi) en faveur de la ... homosexuelle lors de la création de ces normes et la jurisprudence italienne reste constante sur le refus de ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... 2004, Internet-Versteigerung I, GRUR 2004, 860). Selon la jurisprudence, est Störer la personne qui, de quelque ... 20 ; ces Prüfungspflichten ont été développés par la jurisprudence allemande car celle-ci refuse d'imputer à une ...
A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... la Fédération de Russie a créé un précédent dans la jurisprudence commerciale russe à l’occasion d’un ... n°96-16132 , Bulletin 1998 I N° 323 p. 224), une jurisprudence antérieure ayant jeté un doute sur la ... à la consommation. La difficile appréhension par la jurisprudence russe de la liberté contractuelle dans le ...La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... celle du contrat, le second a mis en place, au fil de sa jurisprudence, une responsabilité délictuelle. Cependant ... les trois types de relations précontractuelles. La jurisprudence semble ne retenir que le premier cas. Les deux ... ne présente pour lui que de avantages. En effet, selon la jurisprudence, le silence vaut acceptation si une offre est ...L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... Face à la réticence du partage des données, la jurisprudence renforce l’obligation d’ouverture prévue ... route, Art. 4 Alinéa 8) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1370-20171224 Règlement ... des voyageurs ferroviaires https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0782 Loi n° 82-1153 du ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence
L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... elles ont été acquises et quel est l’état de la jurisprudence à l’heure actuelle. I. Conditions requises ... de la manière et dans les cas prévus par la loi ». La jurisprudence est venue préciser les modalités ... fondement. C’est dans l’arrêt Simitch (1895) que la jurisprudence à définit les critères de compétence des ...
Mot-clés:
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme des mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme - Sophie Chevallier-
Soumis le 30/04/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... internes, internationales et européennes MBDE Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de ... et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme ...