La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... est laissée à la discrétion des Etats-membres. La Cour de Justice de l’Union européenne évoque seulement ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... dans les fêtes de village ou dans les divertissements de cour. En dehors de ces moments festifs, certaines personnes ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... opérations de surveillance sans mandat. Néanmoins, la Cour Suprême des Etats-Unis a jugé dans l’affaire Florida ... Mot-clés: Drones - Police
A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... de chacun des deux ordres de juridiction, un membre de la Cour des comptes et de la Banque de France, trois ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... qui est de ne pas contribuer à l'engorgement de la Cour ( Rapport de l’Ecri sur la France, 2010, §2 ). ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... au cours de son activité médicale. C’est donc à la Cour de déterminer dans de tels cas si le brevet a été ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... demandé pour l’unification: la création d’une cour de jugement, dont le travail serait immense, ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... la notion de « précaution ». En l’absence, de toute jurisprudence, il est encore impossible de dire si c’est ... et son efficacité (en l’absence notamment de toute jurisprudence) Néanmoins, comme il en a déjà été ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques