ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et l’investit des droits de l’auteur. La jurisprudence a relevé deux grandes différences entre ces ... en matière de jeu vidéo. Le premier a été rendu par la cour d’appel de Versailles à propos du jeu Urban Runner ... vrai qu’au vu de la pratique professionnelle et de la jurisprudence majoritaire, le jeu vidéo tend à être ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... intellectuelle en France et en Angleterre. Pourtant, la Cour de cassation et la Chambre des lords en ont une vision tout à fait différente. En effet, la jurisprudence française considère que l'originalité d'une ... requises pour accéder à la protection. C'est donc la jurisprudence qui est venue poser la condition essentielle ...L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
... Street Bank & Trust v. Signature Fin. Group rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis en 1998, les méthodes ... brevets de méthodes commerciales, étant donné que la jurisprudence américaine requiert que la méthode ait un ... été confirmée à de multiples reprises par la jurisprudence. Sur quoi le droit américain se fonde-t-il ...L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... entreprise. Au mois de novembre, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la qualité ... à partir des règles générales peut poser problème. La jurisprudence française et allemande s’est alors efforcée ... justifié ; le sujet est alors à peu près absent de la jurisprudence. Mais si elle pèse sur le salarié ou sur le ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... du TGI de Francfort du 18 février 2014 et de la cour d'assises de Paris du 14 mars 2014 aux termes desquelles ... , Dalloz, 2008, p. 132). En effet, ni les traités, ni la jurisprudence ne prévoient de peine différente en fonction ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... se montre plus accueillant même si dans la pratique la jurisprudence montre que la priorité est loin d’être ... and Local Government de la Chambre civile de la Cour d’Appel (R. (on the application of Baker) c. Secretary ... d’établir un juste équilibre, surtout au travers de sa jurisprudence, entre sa volonté de protéger cette minorité ...Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... v. Sluys rendu le 5 novembre 2010 au Canada par la Cour Suprême de Colombie Britannique, le demandeur soutient ... technologiques et scientifiques, la doctrine et la jurisprudence, aux prises directes avec la pratique et dans ... cette décision s’inscrit dans la continuité d’une jurisprudence globalement favorable à la vidéoconférence. ...L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... la saisie du « Bundesverfassungsgericht » (Cour constitutionnelle fédérale) peut être envisagée de ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ainsi au juge français de s’appuyer largement sur la jurisprudence européenne, en reprenant la notion ... une position « prépondérante » de l’entreprise. La Cour fédérale des affaires de justice en matière civile ... ne s’agit pas ici d’une volonté de s’écarter de la jurisprudence européenne ou d’y émettre des réserves ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... bien que dépourvue de législation spécifique, la jurisprudence de la Cour fédérale encadre depuis 2020 ce marché. Le marketing ... cette définition, le cadre allemand étant fondé sur la jurisprudence de la BGH. Cette différence est essentielle, ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale