Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée

... pas la nécessité de clarifier l’applicabilité des instruments de lutte contre le terrorisme ? C'est dans ... et plus récemment de la Commission Interaméricaine des droits de l'Homme. Le Chili est Etat membres des Nations ... internationaux de défense des droits de l’Homme La Cour Interaméricaine des droits de l'Homme a signalée que ...

Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).

Soumis le 05/07/2024 par Clothilde Mounier dans MBDE / Numérique
... se cristallisa tout particulièrement autour de l’armure des soldats d’une faction de ce monde, l’Empire de ... des contributions de chaque auteur. La jurisprudence Beckingham v Hodgens de 2002 (EWHC 2143) a ... le paragraphe 38 de l’arrêt Infopaq International de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) en date de ...

L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma

... La France et l´Allemagne sont parties à la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises ... solutions posées par cette convention ont affecté les droits internes de la formation et de l´exécution du ... français. Avant l´entrée en vigueur de la CVIM, la Cour de Cassation était très attachée au caractère ...

Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey

Soumis le 20/07/2016 par Charlotte Leduey dans MBDE / Procédures
... de la procédure. La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales ... Convention sous peine d’une possible condamnation par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). La notion ... condamnant ces Etats et en solidifiant la jurisprudence de la Cour. La Cour Suprême américaine a ...

L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt

Soumis le 02/05/2013 par Laura Brincourt dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de la vérification de l'existence du consentement des parties en présence de clauses à première vue ... ce raisonnement. Cette dernière approche suivie par la jurisprudence française s'affranchit de to utes lois ... of Abbotsbury, président de la chambre civile de la cour d'appel, qui fait également parti de la formation de ...

La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan

Philippe Guez Du caractère particulier des biens culturels découle la nécessité d’une ... ou de l’acquéreur de bonne foi découleront des résultats différents en cas de demande de la ... d’Etats rattachent l’acquisition et la perte des droits réels mobiliers à la loi du lieu de la situation ...

Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne

Soumis le 17/12/2014 par Inès Rodriguez dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de nombreux secteurs : les femmes. On peut ainsi recenser des institutions au niveau national (I) et au niveau local ... contre les discriminations ont pour objectif la protection des femmes. Dans les années 1980, l’ Institut de la Femme ... à tout ce qui est lié au thème de l’égalité des droits. De plus, elles détiennent le rôle de médiateur ...

De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil

... financière présents sur le territoire français. Si la Cour Suprême américaine a depuis longtemps entériné ... la Convention de la Haye (Convention sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou ... sa position et donc d’assurer une diffusion de sa jurisprudence. Une telle diffusion au sein des juridictions ...

La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis

... la règle générale qui veut que la loi ne régisse que des situations futures, lorsque celle-ci est favorable au ... et américain, à savoir par exemple la place de la jurisprudence et de la loi, ou encore la confiance accordée ... décision Linkletter v. Walker (381 U.S. 618 (1965)), la Cour Suprême américaine a considéré que la ...

Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour

Soumis le 27/03/2021 par Lucie Gaildraud dans MBDE / Personnes
Lucie Gaildraud La violence à l’égard des femmes est un phénomène historique puisant son origine ... l’article 31 bis de la Loi Organique 4/2000 relative aux droits et libertés des étrangers en Espagne et leur ... o de género en situación administrativa irregular  Jurisprudence :  Tribunal Supremo, Sentencia 927/2000, Sala ...
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