La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... et ses Etats membres sont parties au Protocole et des mesures au niveau régional ont été prises pour ... de son droit à participer au marché international des droits d’émissions ( Chambre de l'exécution du comité de ... qui peut résulter en la saisine par la Commission de la Cour de Justice de l’Union Européenne si un Etat membre ne ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... jeu vidéo est composé d’un logiciel. La protection des logiciels est en train d’évoluer. Elle se fait de plus ... systèmes juridiques nationaux En droit français, la Cour de cassation a admis que le jeu vidéo constitue une ... par le droit d’auteur. Par contre, en dehors des droits nationaux, il faut s’interroger sur la question de ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... l'Allemagne qui jusqu'à lors avait une protection sociale des plus généreuses. En effet, la loi que nous allons ... mesures spécifiques pour les chômeurs en fin de droits, RSA, allocations familiales, aide au transport des ... important. La critique du SGB II a même émané de la Cour constitutionnelle fédérale dans un arrêt du 9 ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
Kenza Bellout En 2007, 13% des divorces prononcés en Europe concernaient des couples ... Néanmoins on suppose dans le futur que la doctrine et la jurisprudence allemandes comme françaises apporteront des ... patrimoine originaire résulte d’un compromis des deux droits nationaux. L’article 9 paragraphe 1 dispose que les ...La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... repose le risque de la preuve, peuvent rencontrer des difficultés pour prouver les faits dont dépend la ... le XVII ème siècle par les Tribunaux civils anglais. La jurisprudence américaine y fait également référence ... Modell und die deutschen Parallelen, p.1). La Cour d’appel de Paris l’a accueilli dans un arrêt rendu ...Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... Le Bundestag a, le 24 mars 2011, approuvé à la majorité des voix le projet de loi portant modification de la loi ... a été autorisé par une décision de 1967 de la Cour constitutionnelle fédérale. En matière de travail ... 2008/104 relative au travail intérimaire sur les droits nationaux, Revue de droit du travail 2010 p.55). Mais ...Portrait : Charlotte Abramow
... et intelligence que la photographe travaille autour des codes de la publicité et de la photographie de mode. Des codes qui sont ceux de la multitude d’images ... glacé, avec lesquelles s’est développé l’imaginaire des moins de trente ans. La composition graphique, la mise en ...Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... un enjeu économique important. Il est dans l’intérêt des grandes entreprises de limiter les cas d’admission de ... Il s’agit d’un ensemble de règles de droit (loi ou jurisprudence), limitant le droit de l’auteur sur son ... formulation différente de l’arrêt Sega. En effet, la Cour ne s’est pas contentée d’évoquer le critère de la ...Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... applicable, la juridiction compétente et l’exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux et d’effet des partenariats enregistrés. L’unification du droit ... voire de créer une insécurité juridique. Alors que les droits français et allemand autorisent tous deux une ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.
La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... et leur prolifération hétérogène croît aux dépens des utilisateurs et de la démocratie. De l’organisation de ... a été abrogé. Cette censure, justifiée au regard des droits des opérateurs, demeure critiquable concernant la ... est laissée à la discrétion des Etats-membres. La Cour de Justice de l’Union européenne évoque seulement ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux