Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... de contrôle indépendantes, présentes aujourd’hui dans chaque Etat-membre (Article 28 alinéa 1). Afin que ... ne pourra se faire dans ce cas qu’après autorisation du juge. Ce procédé ralentit l’ensemble de la procédure au ... _ The Data Protection (Assessment Notices) (Designation of National Health Service Bodies) Order 2014, n°3282 Allemagne ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... en France et en Italie au moment de transposer la norme dans leur droit interne. De cette analyse, ressort la ... du code pénal italien lui-même. En demandant au juge de l’exécution du mandat d’arrêt de vérifier la ... définis précisément par la loi de transposition, le juge italien devra effectuer un effort de comparaison entre ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en compte la jurisprudence de la Cour et ses acquis dans de futures procédures. Il doit également pouvoir se ... à travers l’exécution de l’arrêt de la CEDH par le juge interne et sa jurisprudence (II). Ce procédé a été ... Pour cela, il est nécessaire que le législateur national et européen fasse porter ses efforts dans ce ...
Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... avant que la décision du Bureau soit réaffirmée par le juge fédéral en 2023. Les juridictions françaises ... aux juridictions. D’autant plus que le MBA contient une clause d’arbitrage. C’est d’ailleurs ce déséquilibre ... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ...L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... de plusieurs meurtres et du massacre des Tutsis dans la ville de Kigali et dans la région de Gisenyi. Il a, ... concertée de détruire en tout ou en partie un groupe national, ethnique, racial ou religieux, en l’espèce la ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ...Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... français, cette législation libertaire trouve sa source dans une idéologie d’entrepreneur et semble perdurer, ... Ferry Printers reprend en l’an 2000 un principe affirmé dans les années quatre-vingt par Iceland Frozen Foods Ltd V ... en première instance en mettant notamment en avant que le contrat de travail que le demandeur avait signé aurait dû ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... toutes les conditions posées par la loi sont remplies, un juge homologuera la transaction conclue devant le procureur. ... procédure allemande semble, tout comme la CRPC, efficace dans une optique de révélation d'informations (I) mais ... dans ce but dépend de la faculté du procureur et du juge de distinguer le coupable de l'innocent. L'analyse ... Mot-clés:
KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence
... parcours de cette artiste hors du commun, et de se plonger dans un univers musical envoûtant. KT Gorique est une musicienne à la plume acérée, s'inscrivant dans un style musical aux sonorités rap et reggae. Elle ... d’improvisation et de freestyle rap, soit un tournoi dans lequel les MC s'affrontent sur des épreuves ...À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à une mise en oeuvre efficace du Règlement 1206/2001. Dans le cadre de la réalisation de l'espace judiciaire ... (Art 1457 NCPC) permet à l'arbitre de bénéficier d’un juge d’appui en la personne du Président du Tribunal de ... et le cas échéant afin d'éviter tout litige inutile, le juge anglais peut, en vertu des articles articles 25.1. et ...