Retour sur ce début de saison 2021-2022
... les doux fauteuils du théâtre, c’est raté. En entrant dans la salle, chaque spectateur devient un prisonnier prêt à être envoyé dans les nouvelles colonies d’Amérique. Cette mise en ... de tréteaux plonge petit à petit chaque spectateur dans ce monde d’écumeurs des mers. Nous sommes ...La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... de la Cour fédérale allemande du travail s’inscrit dans cette logique, assouplissant la répartition de la ... pas renverser la présomption de discrimination devant un juge allemand. Ces recommandations valent aussi pour les ... 1990, C-177/88), mais la simple invocation devant le juge de l’état de grossesse au moment de la prise de ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s’entend de l’un quelconque des actes ci-après commis dans l’intention de détruire en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel: a) ... à « Détruire en partie ou totalement un groupe national, ethnique, racial ou religieux ».Il reprend donc ...
La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
Anne-claire Lohest Dans une décision rendue en octobre 2017, la Cour Fédérale ... Etats membre de l’Union Européenne où la publicité dans les cinémas et sur des affiches sur la voie publique ... là où la violation d’une norme provenant d’un contrat ne peut pas être le fondement de l’infraction de ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
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... adopté tels que la France et l’Allemagne, et dans des pays déjà bien habitués à celui-ci comme le ... sous quelles formes le say on pay a déjà été introduit dans de nombreux systèmes (I), nous nous pencherons sur les ... on pay semble prendre une importance croissante au niveau national (neuf pays européens et 17 dans le monde l’ont ...A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... contre le blanchiment de capitaux ont été développées dans les années 1990 pour faire face au crime organisé et ... assure la lutte anti-blanchiment sous l’autorité de la National Crime Agency (“NCA”), verra ses moyens ... la création d’un nouvel organisme au sein de la NCA, le National Economic Crime Centre (“NECC”), dans une optique ...Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... et de la culture. Qui n’a jamais apprécié de flâner dans notre belle capitale ? Impossible avec des enfants me ... zen et pratique, où vous ferez les choses à votre rythme dans des quartiers typiques de la vie parisienne. A vos marques, prêts, partez! Jour 1: Il était une fois dans l’est (Parc de la Villette) © Antoine Aubry Les ... Mot-clés: