La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... syndicales dans l'Amérique du début du XXème siècle. Par la suite, à partir des années 1920, certains grands ... le développement de la représentativité syndicale et du droit de la négociation collective aux Etats-Unis. Cette ... un mécanisme légal par lequel un syndicat, du fait du respect de certains critères légaux censés évaluer sa ...Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... de la crise financière de 2007 et le mécanisme adopté par le Royaume-Uni en 2002 est apparu à de nombreux pays ... place du say on pay en France illustre l’importance du droit comparé : ce dernier aura permis de mettre en ... exercée par les médias garantit dors et déjà le respect des résultats du vote. ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... mettre en place une législation adaptée à internet. De par son évolution constante et ses particularités, ... d’internet touche une importante variété de droits : droit commercial, droit de la propriété intellectuelle, ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et de justice », pour contrebalancer le risque créé par la libre circulation, particulièrement celle des ... Etats. La décision-cadre est l’outil de l’arsenal du droit dérivé européen le plus flexible. En effet, elle lie ... consistant à refuser d’extrader ses nationaux ou le principe du contrôle de la double incrimination avait valeur ...
Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez – Commentaire de l’arrêt rendu par le OLG de Düsseldorf le 7 décembre 2007 – En ... 328 I Nr.1 du ZPO, du Spiegelbildprinzip, alors qu’en droit français, le contrôle de la compétence directe du ... l’existence d’un lien caractérisé avec le litige, le respect des compétences exclusives des juridictions ...
Mot-clés:
Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... utilisés en temps « normal ». LA GESTION DE CRISE PAR LE SYSTEME ITALIEN, CONTROLÉE ET AJUSTÉE PAR LES JUGES ... des Provinces et des Communes en cas de non-respect des normes et des traités internationaux ou des ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... L'Angleterre est l'un des pays européens les plus prisés par cette nouvelle vague d'immigration. Les raisons de ce ... formée par une population cosmopolite, dont le droit du travail est particulièrement souple. En France, la ... que « toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens » [14] . Le droit à la propriété ...L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... n'a pourtant, jamais été jugée inconstitutionnelle par la Cour Suprême de l'Inde et demeure, 150 ans plus tard, ... de non-discrimination comme des principes fondamentaux du droit indien. La Cour Suprême a, depuis longtemps ... que "l’État partie doit veiller au strict respect des articles 17 et 26 du Pacte, et s’abstenir de ...Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... photos et qui collectent les données transmises par les utilisateurs via leurs réseaux Wi-Fi. C’est cette ... elles ou dans des lieux publics. Alors que la question du droit à la vie privée ne se pose pas lorsqu’il s’agit ... 9 du Code civil qui dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée ». On trouve également des ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... sopravvenuta" nous montre cela. Cette demande, introduite par la société vendeuse, était due au fait qu'entre la ... la théorie de l'imprévision pour les contrats de droit privé (B). A. Le régime de l' "eccessiva onnerosità ... s'immiscer dans le contrat, ce qui serait un manquement au respect du principe d'autonomie de la volonté. Le refus de ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.