Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Caron, les réponses apportées à la question en France et en Allemagne. « La propriété littéraire est ... un bicentenaire », Dr. et patr. , mars 2004, p. 20 cité par PASSA J., Traité de droit de la propriété industrielle ... les noms de domaine, Christophe Caron rappelle qu’en France, certaines décisions ont accordé une protection à ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
... la société en ayant créé des sociétés concurrentes par lesquelles ils détournaient des opportunités ... ou large de la captation d’opportunités sociales par le dirigeant (II). I. Le ... d’affaires, une solution commune justifiée par des conflits d’intérêts Les intérêts opposés du ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... national, et de les imposer aux nationaux concernés. La France est même allée plus loin. Par le biais de la Loi ... dans l'affaire du « sang contaminé » (CE, 10/04/93, Bianchi), avant toute législation interne en la ... internationale, est envisageable, à moyen terme, pour le Canada, on ne peut en dire autant pour les Etats-Unis. ...
Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... mettre en place une législation adaptée à internet. De par son évolution constante et ses particularités, ... d’expression peut être légitimement restreinte, en France comme aux Etats-Unis. En France, de telles ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... Constitution espagnole, problème à peine pris en compte par le gouvernement et le législateur espagnols. Le mariage ... a été légalisé dans cinq pays du monde : le Canada, les Pays-Bas, la Belgique, l’Afrique du Sud et ... un homme et une femme. Le même problème s’est posé au Canada, qui, le 20 juillet 2005 a légalisé le mariage ...Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... légal ou un titre « équitable » (conféré par le droit de l’ Equity ) représentant l’intérêt ... Ce débat refait ponctuellement surface, y compris en France. On se rappellera à ce titre de la loi du 12 mars ... leur extension au-delà de leur domaine d’origine et en France par une certaine immunisation contre le régime ...Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... réparation d’un dommage qu’elle aurait pu éviter par des moyens raisonnables. Cette règle semble entièrement ... pour le diminuer depuis le jour du manquement. Pourtant en France, contrairement à ce que l’on pourrait penser, le ... ce qui concerne la vente internationale de marchandise, la France à travers la Convention de Vienne doit elle aussi se ...Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et intérêts pour avoir enfreint les brevets détenus par Uniloc. Aux termes de la décision du 4 Janvier 2011, ... lui ayant jamais été directement posé auparavant. La France et le Etats-Unis régissent très différemment le ... étant l'enjeu du cas commenté ici). En revanche, en France, les principes de réparation, et de responsabilité ...