La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... sur les droits civils) couvre les cas de discrimination dans le domaine du travail. Cette loi interdit la ... l’origine, ou la religion. Ces caractéristiques sont des « caractéristiques protégées », ou « classes ... à tous les employeurs de quatre employés ou plus, et aux organisations syndicales. Elle s’applique aux cas de ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... Il n’existe donc pas d’interdiction constitutionnelle des discriminations. En revanche, une série de lois de lutte ... des sources juridiques variées, aussi bien internes qu’internationales et européennes. Les principales institutions ... (EAT). [5] Eweida c. British Airways Ltd [2010] EWCA Civ 80 . Eweida c. Royaume-Uni , [2013] ECHR 37 . [6] Chaplin ...Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... permettant à ses utilisateurs d’avoir accès à des photographies satellites ou aériennes des lieux publics et privés dans le monde entier. C’est le système Street View, ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer
... de la directive 2004/48/CE relative au respect des droits de la propriété intellectuelle. Les droits de la ... pose problème au niveau de l’amélioration des droits des titulaires des droits. Il est en effet assez ... pour but d’établir un seuil minimum de protection dans tous les pays de l’Union européenne aux titulaires de ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
Jean-jacques Hible Résumé : Dans un arrêt « Atala Riffo et enfants contre Chili » du 24 février 2012, la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIADH) a condamné le Chili pour ... de la portée de leurs décisions, ces deux juridictions internationales ont un rôle particulièrement important à ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations ... donc d’harmoniser au mieux les droits nationaux dans ce domaine. Or, il est intéressant d’observer que les ... pour motif économique. Cette disposition qui précise le cadre dans lequel les employés licenciés pourront ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... définir de la manière suivante : « l’originalité dans la forme constitue la pierre de touche des droits d’auteur » (H.Desbois). La clef de voûte de ... l’esprit palliée grâce à l’utilisation de notions-cadre : la création et l’originalité La notion ...
L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... accompagnées de procédures judiciaires parallèles. Une des qualités d’origine de l’arbitrage était le ... et la modification d’une sentence arbitrale par une juridiction étatique, toujours à condition que le siège de ... fédéral par l’arrêt Hall Street permet aux sentences internationales rendues aux Etats-Unis d’être plus ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation