La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar

... consacre alors que d’autres ont préféré recourir à des alternatives. Les revendications constantes visant à ... ayant une valeur contraignante sur les Etats membres du Conseil de l’Europe, permet aux citoyens de revendiquer la ... des images et informations le concernant se livrant à des actes sadomasochistes qui avaient été reconnus par la suite ...

La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago

Sophie Robin-olivier Avec l’accroissement des Etats reconnaissant le mariage homosexuel se pose la ... Aujourd’hui compatible avec la Convention européenne des droits de l’Homme, cette solution pourrait ne pas le ... de nombreux Etats ont d’ores et déjà mis en place des statuts juridiques pour ces couples de même sexe.. ...

L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche

... du respect de la libre prestation de services avec celui des droits sociaux nationaux.   Le 18 septembre 2014, la ... une interprétation stricte de l’objectif de protection des travailleurs et fait ainsi clairement prévaloir les ... X -    Directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1996, concernant le détachement de ...

Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

... billet du 1er avril 2009 («  L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de ... pas diamétralement opposés. On constate plutôt des éléments communs, ce qui est en partie dû à ... transposition de la directive communautaire 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au ...

Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni

... souligne l’importance d’adopter, en temps d’urgence, des mesures supérieures ou dérogatoires à l’ordre ... sérieusement l’environnement, ou bien une guerre ou des actes de terrorisme menaçant sérieusement la sécurité. Le ... invoqua 6 fois l’art. 15 devant le secrétaire du Conseil de l’Europe entre août 1971 et Décembre 1975. La ...

Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics

... Tous s’accorderont à reconnaître que l’un des défis juridiques majeurs de ce début de ... p.585. Sophie Roussier, « Quand Facebook s'invite au conseil municipal », AJDA, 2015, p.1652. Kevin F. O'Neill, ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ...

Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian

Laura Sauvain-hovnanian Résumé : Des semaines de travail de plus de 45 heures, bas salaires, ... est autre. Le débat social n’existe pas, la défense des intérêts collectifs souffre de graves obstacles, ... à la volonté toute puissante du patron ? L’évolution des réglementations en matière de droit syndical et de ...

Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne

... et enfin celles qui relèvent de la compétence exclusive des régions[1]. Cependant, ainsi que l’a rappelé la Cour ... est le fruit de la transposition[15] de la directive du Conseil n°2003/109/CE du 25 novembre 2003, posant à ... en effet l’obligation de respect par les régions des actes normatifs de l’UE ; or la loi régionale précitée ...

L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse

... elle permet en effet au juge d’exclure du procès des éléments de preuves qui auraient été obtenues par les ... la Cour Suprême à de nombreuses reprises depuis la fin des années 1970 : elle n’est ainsi plus applicable dans ... objectivement raisonnable » dans la légalité de ses actes, que la règle a perdu de sa substance. Le 14 janvier ...

S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... son travail ? Comment se faire entendre ? Voilà des problématiques qui travaillent tout créateur. Bien sûr ... d’une collaboration. Il peut simplement vouloir montrer des œuvres ou avoir une portée politique et sociale. Très ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ...