Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... UAW” autorise les étudiants qui sont aussi employés par l’université à former un syndicat. Ceci leur ... décision marque aussi la fin de la résistance opposée par la Cour Suprême à la politique de New Deal mise en ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
addm1n En ajoutant l’accès au savoir par les handicapés comme exception spécifique au droit ... exception spécifique en faveur de l’accès au savoir par les aveugles au droit exclusif dont jouissent les ... spécialisé dans le but unique d’être utilisées par les aveugles. Une protection explicite en faveur des ...Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... à proprement parlé de services minimums obligatoires. Par cet arrêt du tribunal social, la juge déclare « ... , en raison du non respect des services minimums arrêtés par le gouvernement régional moyennant décret. En somme ... la fonction publique, qui a mis le feu aux poudres et qui par la même a été à l’origine du déclenchement de ...La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014
... implique une ingérence dans un droit protégé par la Convention européenne des droits de l’homme. En ... en France. La Cour suprême de Californie reconnaît, par un jugement en date du 14 juillet 2000, que tout enfant ... de filiation d’enfants nés à l’étranger d’une GPA par le fait que cela aurait pour conséquence de donner effet ...L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... L'Angleterre est l'un des pays européens les plus prisés par cette nouvelle vague d'immigration. Les raisons de ce ... est une puissance économique européenne, formée par une population cosmopolite, dont le droit du travail est ... de 2003 qui en est à l’origine, sont remis en cause par une part croissante de la classe politique française. ...Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... Parmi les 17 objectifs du développement durable adoptés par l’Assemblée générale de l’ONU le 25 septembre ... de la moitié au niveau international d’ici à 2030 par la prévention, la réduction et le recyclage. Au niveau ... ayant pour but la lutte contre le gaspillage alimentaire, par exemple dans le plan d'action pour l'économie ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... résultat, plutôt…de votre profil d’internaute créé par Google. De la même façon, la personnalisation est ... la bannière « nous utilisons des cookies » [2] , puis par ce choix cornélien « accepter » ou « refuser ». ... dans l’affichage de nos annonces publicitaires. Par l’intermédiaire de ces traceurs, nous livrons de ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Cet article examine l’analyse faite par la Cour d’Appel du Huitième Circuit concernant le ... des normes de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) par les lois internes, ainsi que la possibilité pour les ... la loi anti-dumping de 1916 déclarée contraire au GATT par l’Organe de règlement des différends (ORD), les ...
Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... de la Arbeitszeitgesetz date de 1994) et a été validé par la jurisprudence du Bundesarbeitsgericht (BAG, ... loi, réformant le travail dominical, d’ici fin 2014. Par conséquent, il est évident que le droit français et le ... Pour bien comprendre la notion de travail dominical, donc par conséquent, les dérogations qui ont été mises en ...Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
Philippe Guez Par son arrêt Eco Swiss, la Cour de justice des communautés ... Les premières applications de cette jurisprudence par les juges des Etats membres montrent que cet équilibre ... procédural. A ce titre, il n’est pas directement régi par le droit communautaire. Dans ces conditions, concilier ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire