Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine

... discutées dans diverses régions du monde. En France par exemple, il n’est pas nécessaire de rappeler que le ... à l’avortement a été longtemps discuté et a valu aux signataires du Manifeste des 343 de se faire insulter ... L’incidente « en général » fait débat entre les Etats-parties et en doctrine sur sa portée et sur la ...

Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)

... trop vétuste, cette nouvelle église est commandée par Louis XV en 1754. Jacques-Germain Soufflot accepte le ... du monument. Ainsi, Aimé Césaire ou encore Joséphine Baker reposent encore respectivement à Fort-de-France et à ... référer à toute une histoire partisane, politique  » (propos recueillis par Franceinfo ). Cette place importante ...

Les films de notre enfance

... Au-delà du babyboom, les années 2000 ont été marquées par de multiples sorties filmiques. Nous nous sommes ... 2000. 22 ans d’existence et toujours aussi actuel autant par ses références que par son synopsis. Billy Elliot est le long métrage, sans exception, à montrer aux petits comme aux grands pour défendre une société de ...

Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.

... des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises multinationales du 25 mai 2012 ainsi que de ... filiales ainsi que sur les communautés locales affectées par leurs opérations. Le juge anglais en a alors défini les ... de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. ...

Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.

... des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises multinationales du 25 mai 2012 ainsi que de ... filiales ainsi que sur les communautés locales affectées par leurs opérations. Le juge anglais en a alors défini les ... de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. ...

ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN

... d’un préjudice moral est doublement limitée : par la lettre du nouveau §253 II d’une part et par les caractéristiques (notamment le « Schutzzweck der ... de prendre une décision responsable et appropriée quant aux intérêts qu’il peut vouloir faire valoir d’un point ...

Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI

Louis Regnault de maulmin Résumé  : Les exceptions aux immunités des représentants de l’État sont au cœur ... dans les cas où des crimes internationaux seraient commis par des représentants de l’État, la cour fédérale ... en en admettant l’existence. Si les conclusions rendues par les juges de Karlsruhe ne couvrent pas tous les ...

Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)

... de leur employeur. Puisque les droits de l'employeur quant aux « moyens de production » et « l'existence des ... ne pourra plus maintenir leur contrat de travail et sera par conséquent en droit de licencier ses salariés pour ... allemand, pour éviter que le salarié soit défavorisé par un transfert d’entreprise, le § 613a Abs.1 Satz 1 BGB ...

La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien

... en matière de biodiversité est très fragmentée par rapport au droit français, qui grâce à l’entrée en ... de protection des espèces en danger, de la biodiversité marine et des paysages. La loi « Biodiversité » introduit ... restaurant des réseaux de milieux naturels qui permettent aux espèces de circuler et d’interagir. Ensuite, selon la ...

L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne

... en Allemagne et en France A) La possibilité garantie par la loi fondamentale d’interdire un parti ... historique spécifique à l’Allemagne, relative aux interdictions de partis politiques. En effet, il ne faut ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ...