La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... devant une autre juridiction internationale pour les Etats membres de l’Union européenne. Cette décision prise ... à la CJCE pour statuer sur les litiges communautaires. Par son ordonnance du 24 juin 2003, le tribunal arbitral du ... internationale, organe conventionnel, et le recours aux autres traités liant les parties en tant que moyen ...Le consentement, par Vanessa Springora
... Mourao Le consentement est une autobiographie écrite par Vanessa Springora. Dans cet ouvrage l’auteure revient ... auquel sa mère l’avait trainée, elle est intriguée par l’attention particulière qu’il lui porte. Un vrai ... tombe sous le charme de “cet homme de cinquante ans aux faux airs de bronze.” Omniprésent et obsédé par la ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... positive, depuis longtemps en vigueur dans le pays par le biais d'un mécanisme de réservation ou quotas, sont ... de trois groupes, les "sceduled casts" qui correspondent aux castes anciennement intouchables (les Dalits), les ... positives » en matière électorale aux États−Unis et en France, Cahiers du Conseil constitutionnel n° 23 ...Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... chilienne a accueilli le recours en protection formé par un représentant d’une communauté indigène contre le ... nuancée (B). A - Un droit largement conditionné aux dispositions de la Convention n°169 de l’OIT Dans ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... à le résoudre. La désignation du droit étranger par la règle de conflit résulte de l’influence de la ... d’un droit d’un pays éloigné dont l’accès aux sources est compliqué. Dés lors, peut-on exiger du juge ... droit et sciences politique, 2002. L’utilisation de la lex fori dans la résolution des conflits de lois par Peggy ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne