La grève
... un simple phénomène de violence, la grève est devenue, dans les sociétés démocratiques évoluées, une liberté ... au pouvoir de la direction. Mais d’un pays à l’autre, les systèmes juridiques s’opposent sur certains points. ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... Sauvadet Principales sources textuelles de lutte contre les discriminations aux Etats-Unis Les sources textuelles les plus fondamentales en matière de ... discrimination en garantissant que les citoyens placés dans une même situation soient traités de façon similaire. ... Mot-clés:
L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
Philippe Guez Dans sa résolution sur le droit européen des contrats et la ... obligations, voire un véritable code civil européen ». Les travaux de révision de l’acquis communautaire, ... les experts préconisent-ils comme solution de bannir les clauses dites minimales : ces clauses permettent aux Etats ... Mot-clés:
Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
Regis Chemain Encadrés par des directives européennes, les taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux ... numérique, leur réservant un sort moins favorable. Dans le « Koalitionsvertrag » du nouveau gouvernement allemand est inscrit l'engagement d'ajuster les taux de taxe sur la valeur ajoutée ( TVA/Mehrwertsteuer ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
Gianluca Gennai Les enjeux climatiques sont devenus, au fur et à mesure du ... une obligation de réduction des émissions de CO2 dans l’atmosphère à l’égard des pays plus riches. Le ... l’emploi de l’énergie nucléaire et la gestion de la consommation relative aux immeubles. I. Un front ...La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... En Allemagne, à partir du 1er janvier 2020, les logiciels de caisse devront être certifiés conformes ... à l’aide d’un logiciel de gestion est découvert dans une pharmacie du Gard en France[1]. Le logiciel ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... la manière avec laquelle un tel sujet est apprécié par les règles de droit italien, la jurisprudence et la ... et social de la Nation » [1] , c’est ainsi que Jemolo dans son œuvre Che cos’è la Costituzione ? , affirme qu’il faut protéger les droits fondamentaux. De fait, cette citation place ces ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... est passé à l’éthique de la responsabilité. Dans ce basculement, l’homme est prêt à reconnaître dans ... concurrentiel du marché, il doit s’assurer que les pouvoirs privés économiques, détenant en principe un ... ( Pez Thomas, « L’ordre public économique », Les nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel , 2015, ...La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... de distinguer la personne qui portera l’enfant, les personnes fournissant l’ovule et le sperme, et les ... – convention de mère porteuse - Etat civil étranger dans le Bulletin Officiel Du Ministère de la Justice), mais ... Par exemple, les lois peuvent distinguer entre les contrats de gestation « traditionnelle » où l’enfant ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit
A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un régime de monopole en matière de jeux. A l´heure où les jeux en ligne connaissent un développement rapide et que ... internes avec le droit communautaire – notamment les principes de libre prestation de services et de liberté ... compte les conceptions morales et culturelles de l´Etat dans un but de protection de l'ordre public à travers la ...
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