Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... et à quelle vitesse un virus aéroporté peut se propager dans le monde entier. Le 11 mars 2020, l’épidémie de ... telles que la distanciation sociale, la fermeture de tous les commerces et entreprises non essentiels ou encore des ... mais prévoit que toutes « [l]es astreintes, les clauses pénales, les clauses résolutoires ainsi que les ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
Adeline Caruso Dans une société pluraliste, où la diversité d’opinion ... Pour résoudre ce conflit, la mise en balance entre les intérêts contradictoires de ces libertés fondamentales ... récents, est apparue comme une revendication contre les autorités qui en réprimaient l’exercice. Elle revêt ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
Laurent Czyrko Les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux ont été développées dans les années 1990 pour faire face au crime organisé et au ...LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... d’analyser la responsabilité précontractuelle, dans une perspective de droit comparé franco-argentin, ... d’un contrat, afin de se mettre d’accord sur tous les points de celui-ci. Ces négociations rentrent dans le ... par M. Carbonnier comme « la phase préliminaire où les clauses du contrat sont étudiés et discutées » (H. ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entre droits individuels et sécurité nationale dans la lutte anti-terroriste ne se fait plus exclusivement ... à la France et au Royaume-Uni une marge de manœuvre dans les solutions et dérogations adoptées tout en se posant en gardienne des libertés fondamentales. Les évènements du 11 septembre, perçus comme la négation ...