Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... n'a été commise, la rupture du contrat de travail. Les effets de la grève sur le contrat de travail sont ... qu'il engendre sur le contrat de travail. En analysant les effets de la grève sur le contrat de travail dans ces ... le droit espagnol est calqué sur le droit français. Les mêmes règles sont appliquées au sein de ces deux ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de son droit au respect de la vie privée et familiale. Les autorités françaises, en s'abstenant d'exécuter une ... de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, ... cadre de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international ...
L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
addm1n En ajoutant l’accès au savoir par les handicapés comme exception spécifique au droit ... rémunérée qui pourrait emporter l’adhésion de tous les acteurs. Article 121 Copyright Act L’amendement Chaffee ... spécifique en faveur de l’accès au savoir par les aveugles au droit exclusif dont jouissent les auteurs. Il ...Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... porte l'empreinte de la personnalité de son auteur. Les juges anglais, eux, distinguent l'originalité d'une ... première de protection d'une œuvre intellectuelle dans les deux systèmes, est au cœur de ce débat. En effet, les juristes français critiquent vivement la conception ...Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey
Philippe Guez La protection du consommateur contre les clauses d'arbitrage abusives repose sur les législations nationales qui ont transposé la directive ... de la clause d'arbitrage. La présente analyse porte sur les systèmes français et allemand de protection du ...""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... la reconnaissance des droits fondamentaux inviolables et les concepts de citoyenneté, souveraineté, résidence. Des ... et Révolution de la prise de conscience du sort animal. Les progrès réalisés dans ce domaine ne font que mettre en ... de la considération animale. Evolution, oui, car les pays d’Europe progressent en parlant de la « Théorie ...A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
addm1n L’objet de cette étude est d’exposer les différentes mesures prises par les autorités françaises, communautaires, et américaines dans le but de protéger les déposants de la défaillance des établissements de ...L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... à s'exiler. L'Angleterre est l'un des pays européens les plus prisés par cette nouvelle vague d'immigration. Les raisons de ce phénomène sont variées : l’Angleterre ... Calais est le théâtre emblématique de cette situation. Les migrants cherchent à atteindre leur « eldorado », et ...L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans la demande de brevet, alors qu’en Allemagne les Cours s’emploient à rechercher le concept inventif à la base du brevet pour en protéger également les variantes. A la suite de l’adoption du Protocole ... européen, la situation a-t-elle évolué ? Bien que les brevets européens soient délivrés par l’Office ...