Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA

... d’un Procureur européen, visant aussi à harmoniser les règles relatives au droit de la preuve des différents ... un Livre Vert est suivi par un Livre Blanc qui regroupe les propositions officielles. Mais ceci n’a pas eu lieu ... de la compatibilité du droit procédural anglo-saxon avec les ordres juridiques français et allemand sera abordé en ...

"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux

... elle ignore absolument tout. Sélectionné et choisi par les deux familles après âpres négociations, le futur ... l’informe alors d’un secret détenu et légué par les femmes de sa famille depuis des générations : ces ... transmettent une peau d’homme (littéralement) avec tous les attributs qui l’accompagne. Une fois enfilée comme une ...

Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva

... 2010, le Gouvernement de la Russie a entendu régler les aspects pratiques de la rémunération pour copie ... fixation est un sujet sensible. Il s’agit bien sûr pour les titulaires des droits d’auteur sur les œuvres, objet ... et d'adapter le système imparfait actuel par le biais de conventions internationales, dans une optique de ...

La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013

... le 28 mars 2013, la Cour de Cassation est venue clarifier les conditions dans lesquelles la renonciation d’un Etat à ... à ce droit. Ce billet aura donc pour objet de comparer les différentes solutions dégagées par  la jurisprudence ... signée à Rome le 4 novembre 1950, disponible sur http://conventions.coe.int/Treaty/FR/Treaties/Html/005.htm ...

L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002

Sidonie Lefebure   Les scandales financiers des années 2001 et 2002 aux ... ont donné naissance au Sarbanes Oxley Act de 2002. Les dirigeants de nombreuses sociétés, telle que Enron ou ... à la gestion de leur société, sans même consulter les actionnaires ou les employés, entraînant la faillite de ...

L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert

... Grandaubert Destiné à lutter plus efficacement contre les nouvelles épidémies de ce début de XXIème siècle ... l’OMS est le successeur direct fut le souci de limiter les interférences créées par la protection de la santé ... le 12 mars 2001 et adopté le 5 avril 2001.   III. Conventions et traités multilatéraux   Accord de Marrakech ...

Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif

... de façon majoritaire et disproportionnée, à affecter les femmes, ce qui provoque donc, de façon indirecte mais ...       Le Mexique est un Etat Fédéral. Les États-Unis mexicains se composent de 31 États (et un ... De ce fait, comme le prévoit la Constitution fédérale, les États ont de larges compétences pour le fonctionnement ...

La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING

... de signer des accords de libre-échange avec la Russie et les Etats-Unis, quelle est la viabilité des mesures de ce ... dans le contexte plus particulier de l’Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce (Accord OTC) La notion ... un autre seront présumés être en conformité avec les règles du premier Etat membre. Un Etat membre ne saurait ...

Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers

... cosmopolite. À Aubervilliers, mon nouvel espace de vie, les cultures du Maghreb se mêlent à l’univers asiatique ... ainsi, c’est beau. Probablement exotique. Dans les faits, Aubervilliers est un univers de questionnements. Les gens y sont pauvres, les tensions présentes. Le ...

A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier

... des techniques. E. Morin a tenté d’appréhender les enjeux inhérents à cette arme à double tranchant qu’est l’internet : “les techniques, y compris les techniques d’information-computation-communication ...