Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
Oumar Diallo Les principales sources textuelles de lutte contre les ... la lecture des paragraphes suivant, cette affirmation n’est pas à interpréter au sens strict. L’article 3. II de ... adéquate et rester en conformité avec l’art. 3. I GG, elle peut décider de changer sa pratique pour le futur dès ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
addm1n L’objet de cette étude est d’exposer les différentes mesures prises par les ... dans le cadre du combat contre le trafic de stupéfiants, elle constitue depuis un élément crucial du dispositif ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... créé par Google. De la même façon, la personnalisation est créée via une action a priori anodine que l’on ... ce choix cornélien « accepter » ou « refuser ». Les cookies, ces « petits fichiers stockés » dans nos ... suivante : l’utilisation de Google Analytics est-elle contestable en France et en Allemagne au regard des ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... Malgré le soutien de 66% de la population, cette loi s’est heurtée aux contestations de l’Eglise catholique et ... a été légalisé dans cinq pays du monde : le Canada, les Pays-Bas, la Belgique, l’Afrique du Sud et l’Espagne, ... la loi du 1er juillet 2005 avec comme argument central, de nouveau son incompatibilité au regard de l’article 32 de ...L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
Philippe Guez La théorie de l'imprévision n'est pas toujours admise. C'est ce que nous démontrent les exemples de la France et de l'Italie. Cela peut être ... difficile ou beaucoup plus onéreuse, sans pour autant qu'elle soit impossible. L'application de cette théorie est ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... l’économie par le numérique, la loi allemande contre les restrictions de concurrence (GWB) s’est vue amendée le 1er juin 2017 pour la neuvième fois afin ... En droit français, l’Autorité de la concurrence a à nouveau reconnu l’importance capitale de la collecte des ...A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... droit français. La notion d’établissement de crédit est une notion générique en droit français, en ce sens qu’elle regroupe des sociétés qui peuvent avoir des statuts ... progressivement avec la loi du 24/01/1984, a accru les compétences des autres établissements quant aux ...Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... Ces derniers mois, la question de l’avortement est réapparue sur le devant de la scène, que ce soit en ... garantie par la Constitution des Etats-Unis. En effet, les requérants dans cette affaire sont des manifestants qui ... de s’informer sur l’avortement. Egalement, le nouveau délit d’entrave punit les pressions morales contre ...Les femmes font du rap... et de très bons clips !
Anne-claire Simon Ôtez de vos représentations les images et les mises en scène de femmes-objets dans des ... Ace Tee, Jasmïn, Mona Haydar ou Salt N Pepa, la liste est longue et belle ! Ça break, twerk, fume et casse les ... 12 octobre dernier à la Médiathèque musicale de Paris, elle observe et applique le prisme du regard féminin (le ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... I. La question du statut des couples de même sexe Les couples homosexuels sont désormais tolérés dans la ... statut juridique correspondant. À ce jour, le mariage est la seule institution qui peut vraiment instaurer le lien ... de la Cour EDH (13). La jurisprudence française, quant à elle, est sans ambiguïté (10) (11): Un arrêt de la Cour de ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne