Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le professeur Christophe Caron étudiait, dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de ... Cette question fondamentale en droit français ne l’est pas moins en Allemagne. Cet article se propose ... et avocat Christophe Caron , dans une étude parue elle aussi l’année du bicentenaire du Code civil et ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... rendu le 11.07.2007 concernant l’intégration dans les droits internes de la décision-cadre sur le mandat ... plusieurs constats. Tout d’abord, il constate que ce nouveau mécanisme est un succès. Mais il souligne également que certaines ...
Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... la réduction d’impôts, et sociales ensuite à travers les réformes éducatives et la réforme de l’avortement. ... Le projet de réforme de la loi de l’avortement n’est pas une surprise ; il figurait déjà dans le programme ... conscience du personnel médical. Le nouveau projet de loi, dès l’exposé de ses motifs, ...« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
Olivier Leclerc Le silence est d’or. En effet, peut-on demander à quelqu’un de ... chose reste sûre, si on est maître de ses mots avant de les dire, on est leur esclave après ». Dans ce cas, ne ... Le 17 décembre 1996, la Commission fut à nouveau amenée à se prononcer sur le droit de se taire dans ...Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... but their precise extent is far less easy to define.” «Les principes de justice “naturelle” sont faciles à proclamer, mais leur exacte ampleur est beaucoup moins facile à définir ». La justice ... les plus importants de la loi administrative indienne. Elle se rapporte à l'administration de la justice et fournit ...
The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... 12,6 millions d’enfants âgés de 5 à 14 ans alors que les estimations de l’Organisation Internationale du Travail ... du problème du travail des enfants en Inde. Il y est notamment fait état des difficultés éprouvées par le ... ans est assez similaire en France, à la différence qu’elle y est beaucoup plus scrupuleusement respectée, même si ...Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... vocabulaire juridique , puf, 4e éd, Quadrige) Il est régi par l’article 1233-3 du code du travail, émane ... au sens strict et la cause matérielle qui affecte les emplois, causes immédiates du licenciement. La cour de ... REMY, "Le Reclassement", RdT 2010 p.390 - F.GEA, "Vers un nouveau modèle de droit du travail ? A propos de l’ANI du ...Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... comme d’administration au sein d’une société anonyme est au cœur de la gouvernance d’entreprise. Cette ... des rapports et de la répartition des pouvoirs entre les différents acteurs et parties prenantes à l’activité ... un comité d’entreprise, c’est à dire lorsqu’elle compte au moins 50 salariés, lorsque cela est prévu ... Mot-clés:
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... des recommandations contre la discrimination fondée sur les cheveux et les styles capillaires. Ces recommandations se ... loi sur les droits de l'homme de la ville de New York) est codifiée dans ce Titre 8. La NYCHRL s'applique aux ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... mais aussi l’obligation d’un service minimum dans les services publics afin d’éviter « d’arrêter une ... législation espagnole prévoit le droit fondamental qu’est la grève mais aussi le service minimum dans un Décret ... espagnol, la régulation du droit de grève a été de nouveau mise en avant au mois de novembre dernier suite à la ... Mot-clés: service minimum / droit de grève