www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Thomas Lemieux Le streaming est désormais de plus en plus utilisé pour la consommation ... (essentiellement des œuvres audiovisuelles) sur Internet. Les utilisateurs peuvent être de bonne foi, car la croyance ... savoir si la source de la copie, pour être licite, doit-elle forcément être un original de l’œuvre, ou peut-elle ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... très important relatif au droit d’action collective par les syndicats et à l’interprétation de la directive sur ... effectué dans le cadre d'une prestation de service est actuellement réglementé par la Directive 96/71/CE du 16 ... circulation et le droit du travail. Cet arrêt illustre à nouveau le paradoxe de l’Union Européenne actuelle, ...
L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... qui oppose continuellement employeurs et syndicats. Fixant les règles relatives aux conditions de travail, à ... et même des différents établissements. Le nouveau paragraphe 4 a du TVG, entré en vigueur en juillet ... sont diverses : la crainte du départ ses salariés, la peur de porter atteinte à la paix sociale, le souhait de ne ...Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... Le principe d’autonomie de clause compromissoire est largement suivi dans les différents systèmes juridiques car il assure ... indépendante juridiquement de tout contrat dans lequel elle est insérée ( I ). Ensuite, l’analyse comparée du ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’un instrument communautaire tendant à harmoniser les règles de conflits de lois en matière de successions au sein de l’Union européenne est-elle opportune ? La mobilité des personnes au sein de ...
La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Tania Stamenkovic La réserve de propriété est un mécanisme fréquemment employé en droit français et ... peut faire l’objet d’un aménagement conventionnel : les parties au contrat de vente s’entendent pour stipuler ... 950 BGB prévoit normalement que celui qui a fabriqué le nouveau produit en devient propriétaire ; cette règle est ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... l’application du droit communautaire de la concurrence. Les premières applications de cette jurisprudence par les juges des Etats membres montrent que cet équilibre est difficilement tenable, à moins qu'il ne soit variable, ... des contrats à l'article 81 CE, contrariété qui selon elle « crevait les yeux » en raison de l'existence d'une ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... son étendue ou encore au régime de responsabilité qu´elle peut engendrer. En effet, le droit germanique semble ... périodes, une antérieure à la conclusion du contrat- les pourparlers- et une postérieure à la formation de la ... de pourparlers,, «die Vertragsverhandlugen » : c´est la période durant laquelle les parties échangent leurs ...L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
Marie Nioche Les faits ayant donnés lieu à cet arrêt sont les suivants ... toxique produit par Rhodia. La durée du contrat est de 10 ans. En 2004, Rhodia diminue la production de ce ... le demandeur aurait pu retirer de la vente des cuves, si elle avait eu lieu. En effet, le juge a considéré que les ...VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Andrea Dufaure Les législateurs américain et français ont chacun retenu ... de services en ligne une trop grande responsabilité de peur de mettre un frein à leur investissement dans internet ... ainsi qu’à l’avancée de la nouvelle technologie. C’est dans ce contexte qu’a été adopté par le législateur ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective