La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... financière de 2008 a mis en exergue la nécessité pour les États de limiter les comportements imprudents des ... Act de 2010. La surveillance, dans son sens général, est définie par le vocabulaire juridique Cornu comme ... et de contrôle de la banque et de l’assurance. Elle est le résultat de la fusion entre la Commission ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... du 26 novembre 1949, l'égalité réelle inter-caste est aujourd'hui encore loin d'être atteinte. C'est pourquoi les mesures de discrimination positive, depuis longtemps en ... ainsi que les critères d'identification des OBC furent à nouveau, 25 ans après l'échec de la commission Kalelkar, ...Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
Philippe Guez La théorie de l’imprévision est accueillie de façon différenciée au sein des pays de ... de l’ « eccessiva onerosità sopravenuta ». Cependant les tribunaux italiens, en s’inspirant de la tradition ... en est une illustration. La « presupposizione » doit elle être appréciée de façon subjective ou objective? ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... La plume empoisonnée , Le Crime de l’Orient-Express ou Les dix petits nègres ( Ils étaient dix ) … les ... Sans avoir forcément lu l’un de ses romans, il est peu probable que vous soyez passés jusqu’à maintenant ... Christie, pour sa part, a inventé les bases d’un genre nouveau, souvent qualifié de « cosy mystery ». ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... rendu avait été influencé de façon déterminante par les dépositions des victimes O. et P., uniques témoins ... avoir pu désigner d’avocat pour le représenter, s’est trouvé dans l’impossibilité d’interroger ou de ... de sa jurisprudence, en déclarant que quand bien même elle aurait constitué l’élément à charge unique ou ...La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... ou d’une tache de sang, la moindre trace retrouvée sur les lieux d’un crime est susceptible de lier indéniablement un suspect à ce ... également en droit civil français : l’article 246 de nouveau Code de procédure civile dispose que « le juge ...Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
Olivier Leclerc Les hearsays sont des déclarations extrajudiciaires ... principe de l’irrecevabilité des hearsays, ce principe est inhérent au système accusatoire et toute réforme ... de l’interdiction des hearsays aux Etats-Unis révèle-t-elle une certaine convergence entre les deux systèmes, et ...L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Re Harrods Ltd met en lumière la difficulté pour les Juges anglais d’écarter les règles issues de la ... en faveur du droit européen. Ici, la question qui se pose est de savoir quand la doctrine du forum non conveniens, ... procédure similaire. Il est vrai qu’il existe dans le Nouveau Code de Procédure Pénal une procédure permettant ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... première partie s’attachera au droit positif encadrant les écoutes téléphoniques, puis nous examinerons les ... particulière dans le cadre d’un État de droit ; il est en effet indispensable que l’ordre juridique offre aux ... 2003 ( Prado Bugallo vs Espagne ), la Cour souligne à nouveau les lacunes législatives mais remarque le travail ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... „ Webseitenanzeige “ intervient alors que l’Europe est en plein débat sur la question de la brevabilité des logiciels. Pour la première fois, la BGH identifie les types de fonctionnalité nécessaires pour surmonter ... à fait importante, d’autant que la BGH utilise ici un nouveau critère dans son raisonnement, le critère de ...