A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... Pour répondre à cette question, l’auteur se penche sur les arrêts rendus récemment en la matière aux Etats-Unis, ... ici est extrait des American Law Reports (« ALR »). Les ALR sont une source très importante pour les juristes américains qui évoluent dans un système de ...La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... des investissements[1], prévoyant non seulement que les éventuels litiges entre les parties de l’accord seraient soumis à une juridiction ... solution la Cour de Cassation s’est fondée sur « les règles de bonne foi devant présider aux relations ...Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
... Etude de l’influence de la jurisprudence de la CEDH sur les procédures de garde à vue en Ecosse et en France Dans ... un suspect à la disposition des agents de police pour les nécessités d’une enquête. Il ne peut y avoir de ... 2010 (n° 2010-14/22 QPC : JCP G 2010, 914) que certaines règles régissant la garde à vue de droit commun (hors ...A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1999 Augusto Pinochet fut arrêté le 23 octobre 1998 par les autorités britanniques en vertu d’un mandat d’arrêt ... par l’ancien dictateur. Lors de son passage à Londres, les autorités britanniques, sollicitées par l’Espagne, ... affaires où la Chambre des Lords invoqua directement des règles de droit international. Pinochet est enfin le premier ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... lors de la conférence diplomatique de Rome de 1998. Les décisions prises tout au long de l'affaire, telles que ... en son genre a engendré confusion et déception parmi les victimes (Anoushirvani, p. 12 ; HRW, Le jugement sur le ... dans la mesure où elles mettaient en lumière des « règles générales » (Ascensio, p. 286). A cet égard, ...« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... pour la technologie n’en est pas forcément une pour les droits de l’homme. Le droit, ne s’intéressant que de ... au fait », D. 1977, Chron., p. 251; CARBONNIER J., « Les théorèmes fondamentaux de la sociologie juridique », ... l’ancien fournisseur de ne pas avoir respecté certaines règles de concurrence. Elle base sa demande d’ordonnance ... Mot-clés:
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... voyager, à se rendre dans de nombreux pays et ce sur tous les continents. Ainsi de 1977 à 1984, Salgado a parcouru ... De 1996 à 1992, il se rend dans ving-six pays, sur tous les continents, pour son projet portant sur le système de ... d’un autre ouvrage en 1993, La Main de l’homme, dont les photographies ont été largement exposées et figurent ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... in the Shell voit sa naissance sur le papier en 1989 entre les mains du mangaka Masamune Shirow, puis sur grand écran ... 1950, la science-fiction prend un nouveau souffle dans les années 1990 avec ce qu'on appelle le Cyberpunk. On se ... de la sortie de Matrix ou encore de Blade Runner, dont les univers se fondent sur le numérique, la dystopie et la ... Mot-clés: Ghost in a shell
Portrait d'artiste : Kashink
... elle-même, belle et entière. A quoi ça ressemble les œuvres de Kashink ? On reconnaît facilement ces ... 2 paires d’yeux et personnages non-genrés voilà les créatures qui peuplent ses fresques. Comment lui est ... une éducation stricte vont la pousser à enfreindre les règles en pratiquant le vandal une pratique (artistique) ...Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.” Ce droit ... des arrêtés, ont interdit le port de cette tenue sur les plages et lors de la baignade. Le Conseil d’Etat a ... Il faudra étudier ensuite la législation en place dans les entreprises privées, relative à ce signe religieux (II) ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie