Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... de droit. » CJCE 14 octobre 2004 La plupart des législations européennes, dont la France et ... de la définition du harcèlement sexuel donnée par la directive européenne 2002/73/CE. Le harcèlement ... celle de la victime, la directive européenne préférant les termes de « comportement non désiré », l’absence de ...Le consentement, par Vanessa Springora
... Mourao Le consentement est une autobiographie écrite par Vanessa Springora. Dans cet ouvrage l’auteure revient ... avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend ... fait tout pour provoquer leur rencontre: il lui écrit des lettres et rôde dans son quartier. Par la beauté de sa ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... cosmopolite. À Aubervilliers, mon nouvel espace de vie, les cultures du Maghreb se mêlent à l’univers asiatique ... Pour exemple, l’épicerie en bas de chez moi vend des dattes, de la farine de mil, des ignames, du baobab, des ... les enfants de la ville. Consciente de son rôle, soutenue par la mairie, il lui importe également « d’offrir au ...L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
Ilana Lang Officiellement, les femmes n’avaient pas le droit de porter un pantalon en ... ce vêtement. Il semblerait ainsi que l’interprétation des prescriptions juridiques qui émanent de la branche ... en effet l’apparition d’une tendance sociale créée par la rigidité de la théorique règle de droit. On ...La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... comporte un élément d’extranéité. En effet, les différents textes internationaux concernant ... elles concernent de très nombreux enfants. On entend par « famille recomposée » un couple – peu importe son ... de l’autorité parentale avec le beau-parent. Cette comparaison nous servira à mettre en évidence une ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le juge exigeant une volonté "claire et indiscutable" des parties pour transférer cette compétence à l'arbitre. ... internationale de l'arbitrage commercial international et les tentatives d'harmonisation du droit applicable – ... nationaux. En particulier, ceux-ci se révèlent distincts par le choix de l'autorité principale compétente pour se ...