A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international est donnée pour la première fois en 1948 par la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, à laquelle sont parties la France et l’Espagne : Cette définition juridique du crime ... commis par les nazis en Allemagne, en Pologne et en France. Plus récemment, il s’agit du génocide des ...
VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... technologie. C’est dans ce contexte qu’a été adopté par le législateur américain le Digital Millenium Copyright ... plateformes communautaires. : ce principe découle, en France, de la loi et aux Etats-Unis, de la jurisprudence. ... effective. Cette théorie n’a pas d’équivalent en France, cependant on peut y trouver quelques références ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective
La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... de protection des mineurs se sont multipliés, comme par exemple l'arrivée de la Convention des droits de ... l’enlèvement international d’enfants. Alors que la France a adopté le 7 janvier 2016 le Protocole facultatif ... négatif sur les droits des mineurs, dans lequel la France n'est pas épargnée, a été publié le jeudi ...Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)
Mathilde Rigaut Résumé : la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 ouvre la possibilité d’une ... consentement, et les avait transmises au réseau social. Par cette pratique, le gestionnaire de site Internet ... législations nationales ? B- La nature des sanctions en France et en Allemagne pour traitement illicite de données ...La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... du CDU/CSU et SPD en date du 27 novembre 2013. Par Sophie Grojsman La notion de salaire minimum est une ... und Privatautonomie Einschränkung »). En France le système des salaires minima est aujourd’hui ... allemand et le système juridique déjà établi en France selon une méthode conceptuelle quant à la notion de ...L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Résumé : Au Royaume-Uni, la protection conférée par un brevet se limite traditionnellement aux termes des ... d’harmoniser l’étendue de la protection conférée par le brevet européen, la situation a-t-elle évolué ? ... dispositions injustes ou ambiguës. On peut noter qu’en France, la situation est la même qu’en Allemagne : la ...
Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... , OCDE, Janvier 2009). Cela peut notamment s’expliquer par le fait que les mesures adoptées par les autorités ... de position dominante sont les sanctions pécuniaires. En France comme en Russie, les montants de ces sanctions sont ... pécuniaire (I), complétée par l’examen de l’encadrement du prononcé des sanctions pécuniaires (II). ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le domaine de la violation des droits de la personnalité par la presse (diffamation/injure) : dans ce cas, les ... remise en cause, aussi bien en Allemagne qu’en France, bien que la consécration de ce mouvement par la Cour ... PAR LES JURIDICTIONS FRANCAISES ET ALLEMANDES… En France, cette position a en premier lieu été illustrée par ...