L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... la liberté de la presse. Cette liberté a toujours eu une place centrale au sein du système américain qui ne lui ... que la liberté de chaque individu ne pouvait exister sans une presse libre. Ainsi, l‘auteur de la Déclaration ... des États-Unis pour déclarer anticonstitutionnels une vingtaine de lois fédérales. Force est de constater que ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... pénale extraterritoriale des juges américains est une avancée notable pour une prohibition effective de la torture et pour la lutte ... Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... se prononcer sur le respect, par un règlement appliquant une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, ... du règlement communautaire 881/2002, mettant en œuvre une résolution onusienne et les faisant figurer sur la ... du type de celui proposé par la Cour constitutionnelle allemande, avec sa décision Solange I (Selon cette décision ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... préjudiciable est, à la fois en France et aux Etats-Unis une question importante à laquelle les législations tentent d’apporter une solution. La protection de l'enfance sur l’Internet est ... à des contenus qui leur sont préjudiciables suscite une constant inquiétude. Le gouvernement américain a tenté ...
Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... ce règlement a finalement été adopté dans le cadre d’une coopération renforcée entre 17 pays seulement, dont la ... mutabilité de la loi applicable (renvoi partiel à la loi allemande ou à une loi tierce), le droit allemand doit ... matériel au niveau européen, à l’image de l'accord franco-allemand instituant un régime matrimonial ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.
La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... promouvoir la recherche et la création, en y assortissant une motivation économique (ou simplement un moyen de ... celles-ci seraient-elles mieux servies par l’absence d’une telle entrave pour les chercheurs ? Réglementer les ... mais la distinction totipotent / pluripotent revêt une importance fondamentale dans la conception du droit des ... Mot-clés:
La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... ne s’interroge plus désormais sur la probabilité d’une attaque, mais sur l’imminence de celle-ci. C’est ... et internationales font de la lutte contre le terrorisme une de leurs priorités absolues. Les Etats-Unis peinent à ... à mener face à ces organisations criminelles d’une nouvelle forme et sont souvent perçues par l’opinion ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine
... et auteur Tim Etchells dans les années 1980. Dans une ambiance intime, six comédien(ne)s créent des versions condensées des pièces, présentées chacune en une performance de quarante-cinq à soixante minutes dans un souci d’efficacité. Sur une scène réduite à une simple table, salière, ketchup, ... Mot-clés: théâtre / spectacle / performance / shakespeare / compagnie / narration / miniaturisation / objets / personnages
Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... la mort. Les vagues à la surface, donnent à son sang une impulsion qui le laisse s’échapper comme une fumée calme et méandre, comme de l’encre qui ... se mit à bouillonner, et se tra nsforma en une matière dure et rouge vif, aujourd’hui appelée ... Mot-clés:
Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... de contester un licenciement qui n’aurait pas pour cause une défaillance personnelle, mais la défaillance ... managériales. Mais la redundancy est soumise à une définition stricte et très encadrée par la loi et la ... un contrôle très stricte. En comparaison, la théorie des « autres raisons ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman