La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... à un rang plus élevé que le droit conventionnel et même que les règles du droit coutumier ordinaire. » ... Mot-clés:
Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... été proposé jusqu’au 11 Décembre 2017. À cette même date, HSBC Holdings Plc a présenté une requête ... Mot-clés:
La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dehors de ce domaine, le professionnel était dans le même état d’ignorance que n’importe quel consommateur, ...
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Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
... d’une clause electio juris incluse dans le contrat ou même d’un accord des parties. Le Nouveau Code de ...Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... de drones par les forces de police n’est pas en lui-même problématique. Ainsi, les drones ont été employés ... Mot-clés: Drones - Police
Annecy, le cœur battant de l’animation
... justice à l’animation japonaise, c’est mettre sur le même plan à la fois ses voyages poétiques et spirituels, ...ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... en son sein des salariés en situation régulière avant même l’adoption de la loi. Dans le premier cas, cette ...Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et des inconsistances entre des décisions portant sur la même affaire. (M. Palomba, International Commercial ...
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... a pour conséquence principale d’être applicable même dans la sphère privée lors de la signature ou de la ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive