Les droits de l’homme du XXIe siècle
... aujourd’hui. Et, si vous voulez tout savoir, je ne suis même pas sûr qu’il doive vraiment y avoir un XXIème ... concentriques. Et le centre de ces cercles se situe au même endroit que le pouvoir hégémonique qui, entre autres, ... sociaux n'ont jamais pu être authentiquement universels, même pas à l'époque où ils bénéficiaient d'un consensus ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... à leur régime matrimonial, tandis que les époux de même nationalité doivent appliquer la loi de l’Etat de ... mutabilité du régime matrimonial et certains sont même allés jusqu’à permettre une mutabilité de la loi ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... signes sont-ils soumis aux mêmes normes et en est-il de même pour le droit français et pour le droit italien ? ... repose sur le pouvoir distinctif qui constitue l’essence même de celle-ci, face à un nom de domaine susceptible ... que confère l'enregistrement à son titulaire, alors même que l’exclut l’alinéa premier de l'article L. 45-4 ...Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
... en droit français et en droit italien et par la même occasion celles afférentes au traitement accordé aux ... d’un mixe entre la conciliation en ce qu’elles ont le même objectif qui est de trouver un accord avec les ... du patrimoine sous le contrôle du juge. Il en est de même en droit français. Cependant le législateur autorise ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... gravite autour d’un système quasi-identique, même s’il est marqué de certaines fortes particularités, ... de hiérarchie du pouvoir national n’est alors plus le même. A – Le taux d’intérêts, outil analogue au ... de politique monétaire, ces deux institutions ont le même instrument instigateur, celui qui fait l’objet de ...LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... du droit d’auteur, das Urhebergesetz, URG, alors qu’au même moment à l’Ouest, le parlement allemand votait pour ... intéressante que l’auteur allemand de l’Est, même s’il ne pouvait pas en profiter pleinement à cause ... suivantes : Ce régime législatif apportait-il la même protection aux auteurs que la protection du droit ...Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... important d’entreprendre une analyse de la définition même du motif pour licenciement économique dans ces deux ... capitale, n’a pourtant pas été transposée de la même manière dans tous les Etats-membres. La différence ... donnée dans l’article L1233-3 du Code du Travail. Cette même notion de cause économique du licenciement se retrouve ...Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... sous le concept de « Werbungsverbot », le fait même d’en faire la publicité est également sanctionné. ... Strafgesetzbuch ont en effet été réunis en une seule et même disposition : l’article 219 a. En outre, la même année, le seuil attendu concernant le caractère ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... l’intersexualité comme « la présence, chez un même individu appartenant à une espèce gonochorique (à ... par ceux qui en ont été victimes, certains médecins ou même le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de ... s’appuient directement ou indirectement sur ce système, même au sein d’autres domaines du droit que le celui de ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH
Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... quant à lui regroupé toute la matière dans une seule et même norme, la Legge sul Diritto d’Autore (Lda) n. 633 du ... attribuée, dans ces deux ordres juridiques, à la notion même d’« œuvre de l’esprit », centre de gravité de ... pas une seule fois la notion d’ « œuvre », l’objet même de la protection, n’est définie. En effet, dans son ...