Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
... pouvant avoir un grand effet sur le jury alors même qu’elles ne reposent sur aucun fondement. Le système continental, même quand il a recours au jury, ne nécessite pas une telle méfiance à l’égard de la preuve. Même lorsque l’institution du jury est nécessaire, le ...Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
... et la France sont parties. Bien que soumis à la même législation, le droit des réfugiés LGBT s’est ... considérant que cette obligation constituerait, en elle-même, une forme de persécution. En outre, la Cour suprême ... entre autres par le fait que le mariage entre personnes de même sexe n’était légal dans aucun des deux pays au ...Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan
Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'un arrêt novateur et révolutionnaire rendu par cette même Cour quelques mois plus tôt: l'arrêt In re Bilski. ... rémunérée" (Thomas Jefferson), c'est l'essence même du droit des brevets. Cette distinction apparaît dans ... le seul indicateur de la brevetabilité d'un procédé, même s'il peut en être un indice important. Il restait à ...
Mot-clés: Prometheus / procédés / OEB / Myriad Genetics / Mayo / machine-or-transformation test / Kappos / diagnostics / Court Suprême / Court of Appeal for the Federal Circuit / brevetabilité / brevet / Biotechnologie / Bilski / BCRA1 / AIPLA
Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... et est donc licenciée par son employeur pour cette raison même. Le deuxième cas concerne M. McFarlane, conseiller ... compagnie aérienne privée, à qui l’on refuse de la même manière de porter une croix autour du cou. Le ... 9 de la Convention à la lumière de l’article 14 de ce même texte, concernant la discrimination. Par cet éclairage ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... qu’il voit devant lui, mais aussi ce qu’il voit en lui-même. » – Caspar David Friedrich En peinture, la ... on pourrait penser que le confinement a touché de la même manière les femmes et les hommes, on s’aperçoit ... possible puisque tout se déroulait dans un seul et même espace. Cette question de l’espace est ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... a jugé bon de qualifier, non pas le suicide en lui-même, sinon la maladie - dépression - à l'origine du ... la dépression dont souffrait son mari, dépression elle-même causée par sa nouvelle situation de travail au sein de ... ne s’applique pas dans le cas présent au suicide en lui-même, le travailleur s’étant donné la mort chez lui. En ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... la victime de ne pas le regarder, mais elle a tout de même ouvert les yeux un bref instant. Il faisait nuit et la ... sur les décisions rendues par les Cours des autres Etats, même si ceux-ci peuvent se référer à cette décision afin ... est par ailleurs important de préciser que le concept lui-même de « souvenir refoulé » fait encore aujourd’hui ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... 241a du BGB (code civil allemand) et ce, au sein même de la partie régissant les rapports d’obligations ... et en droit français. Il ressort ainsi de la lettre même de l´article 241a du BGB qu’aucune obligation ... de la doctrine allemande, l’article 241a exclut en lui-même toute conclusion de contrat tacite. Ainsi, une ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... ne pas être de simples copies d’œuvres antérieures du même genre. Néanmoins, la question de savoir ce ... les Lords Reid et Hodson dégagent une seconde condition (même si l’arrêt précédent évoquait déjà les termes ... deux peintres, composant l’un après l’autre sur le même sujet. Seule la première œuvre est nouvelle, mais les ... Mot-clés: