Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... et est donc licenciée par son employeur pour cette raison même. Le deuxième cas concerne M. McFarlane, conseiller ... compagnie aérienne privée, à qui l’on refuse de la même manière de porter une croix autour du cou. Le ... 9 de la Convention à la lumière de l’article 14 de ce même texte, concernant la discrimination. Par cet éclairage ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... qu’il voit devant lui, mais aussi ce qu’il voit en lui-même. » – Caspar David Friedrich En peinture, la ... on pourrait penser que le confinement a touché de la même manière les femmes et les hommes, on s’aperçoit ... possible puisque tout se déroulait dans un seul et même espace. Cette question de l’espace est ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... a jugé bon de qualifier, non pas le suicide en lui-même, sinon la maladie - dépression - à l'origine du ... la dépression dont souffrait son mari, dépression elle-même causée par sa nouvelle situation de travail au sein de ... ne s’applique pas dans le cas présent au suicide en lui-même, le travailleur s’étant donné la mort chez lui. En ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... la victime de ne pas le regarder, mais elle a tout de même ouvert les yeux un bref instant. Il faisait nuit et la ... sur les décisions rendues par les Cours des autres Etats, même si ceux-ci peuvent se référer à cette décision afin ... est par ailleurs important de préciser que le concept lui-même de « souvenir refoulé » fait encore aujourd’hui ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... 241a du BGB (code civil allemand) et ce, au sein même de la partie régissant les rapports d’obligations ... et en droit français. Il ressort ainsi de la lettre même de l´article 241a du BGB qu’aucune obligation ... de la doctrine allemande, l’article 241a exclut en lui-même toute conclusion de contrat tacite. Ainsi, une ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... ne pas être de simples copies d’œuvres antérieures du même genre. Néanmoins, la question de savoir ce ... les Lords Reid et Hodson dégagent une seconde condition (même si l’arrêt précédent évoquait déjà les termes ... deux peintres, composant l’un après l’autre sur le même sujet. Seule la première œuvre est nouvelle, mais les ... Mot-clés:
L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... dans certains cas, certains soutiennent qu´elle pourrait même être un instrument d´émancipation de la femme » ... , n° 51671/10). La Cour ajoute qu´il en va du même raisonnement afin de déterminer si un dogme religieux ... religieuses de ses citoyens, a fortiori si au sein même d´une religion différents points de vues ou ...L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... par la loi ou par la présente Convention, alors même que ces violations auraient été commises par des ... de l’arrêt Castañeda réside dans la notion même de protection judiciaire entendue au sens large ce qui ... la certitude d'une issue favorable pour le requérant. De même, l'« instance » dont parle cette disposition n'a ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... de son employeur : le régime est clair et protecteur, même si le législateur et la chambre sociale de la cour de ... par sept autres employés destinés à exercer la même tâche. La question était de savoir si les sept ... de redondant : le travail à accomplir restait le même avant et après le licenciement des employés : ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les différentes conceptions de la Cour Européenne elle-même, de la France et de l’Allemagne, quant aux effets à ... d'en effacer autant que possible les conséquences ». De même, le règlement adopté le 10 mai 2006 par le Comité ... choix des mesures à caractère individuel et général, même si le Comité des Ministres veille à ce que lesdites ...