La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... la victime de ne pas le regarder, mais elle a tout de même ouvert les yeux un bref instant. Il faisait nuit et la ... sur les décisions rendues par les Cours des autres Etats, même si ceux-ci peuvent se référer à cette décision afin ... est par ailleurs important de préciser que le concept lui-même de « souvenir refoulé » fait encore aujourd’hui ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... 241a du BGB (code civil allemand) et ce, au sein même de la partie régissant les rapports d’obligations ... et en droit français. Il ressort ainsi de la lettre même de l´article 241a du BGB qu’aucune obligation ... de la doctrine allemande, l’article 241a exclut en lui-même toute conclusion de contrat tacite. Ainsi, une ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... ne pas être de simples copies d’œuvres antérieures du même genre. Néanmoins, la question de savoir ce ... les Lords Reid et Hodson dégagent une seconde condition (même si l’arrêt précédent évoquait déjà les termes ... deux peintres, composant l’un après l’autre sur le même sujet. Seule la première œuvre est nouvelle, mais les ... Mot-clés:
L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... dans certains cas, certains soutiennent qu´elle pourrait même être un instrument d´émancipation de la femme » ... , n° 51671/10). La Cour ajoute qu´il en va du même raisonnement afin de déterminer si un dogme religieux ... religieuses de ses citoyens, a fortiori si au sein même d´une religion différents points de vues ou ...L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... par la loi ou par la présente Convention, alors même que ces violations auraient été commises par des ... de l’arrêt Castañeda réside dans la notion même de protection judiciaire entendue au sens large ce qui ... la certitude d'une issue favorable pour le requérant. De même, l'« instance » dont parle cette disposition n'a ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... de son employeur : le régime est clair et protecteur, même si le législateur et la chambre sociale de la cour de ... par sept autres employés destinés à exercer la même tâche. La question était de savoir si les sept ... de redondant : le travail à accomplir restait le même avant et après le licenciement des employés : ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les différentes conceptions de la Cour Européenne elle-même, de la France et de l’Allemagne, quant aux effets à ... d'en effacer autant que possible les conséquences ». De même, le règlement adopté le 10 mai 2006 par le Comité ... choix des mesures à caractère individuel et général, même si le Comité des Ministres veille à ce que lesdites ...
Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... intéressant du fait que l’immunité a été accordée même si le demandeur ne pouvait faire entendre son cas ... En Allemagne, la Cour constitutionnelle a appliqué le même raisonnement que la CEDH (Hetzel c. EUROCONTROL). ... la Cour Suprême canadienne ne semble pas accorder la même importance à ce critère dans l’arrêt Amaratung a. ...Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... le personnage principal de chaque film suit toutefois un même parcours. Ce dernier se retrouve confronté à un ... sa petite sœur pendant la seconde guerre mondiale. Mais même les films les moins fantastiques parviennent à nous ... perdent pas de vue leur réalisme. Pour citer Miyazaki, “même si le monde représenté est un mensonge, l’astuce ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation