A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... qu’un moyen et non une fin en soi, les deux lois ont le même objectif: restaurer la confiance générale des ... service que le Board déterminera dans ses règles. La même interdiction est prévue en France à l’article ... cinq années après la cessation de leurs fonctions».La même interdiction est prévue aux Etats-Unis mais seulement ...A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... intérieur, les ordres juridiques n’offrent pas le même niveau de protection aux consommateurs. Ces disparités ... réforme » avait l’avantage d’intégrer en même temps d’autres textes européens récents, comme la ... de cette transposition large ont invoqué l’objectif même de la directive. Celui-ci est d’assurer une ...
Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... mobile a traversé les frontières chinoises de la même manière que le virus. Si les différents États ne ... de cet outil inédit. Que ce soit outre-Atlantique, ou même auprès de ses voisins européens, la discussion a ... néanmoins pas le débat, puisque, au-delà du principe même de l’application qui ne fait en aucun cas ...Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... équivalent français de la FSA, est construite sur le même modèle mais sa particularité est qu’elle ne dispose ... (AMF) en France est construite sur le modèle de la FSA, même si des différences existent. Le regroupement des ... amende qui peut atteindre plus d’un million de Livres et même condamner les dirigeants jusqu’à sept ans ...Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et cet acte sera évalué comme un acte «ultra vires», même si la décision peut paraître juste et équitable. La ... des témoins qui témoignent en sa défaveur, et par la même occasion de les « contre-interroger », puis le ... litige ne peut être investi par différents juges dans un même litige. Cette approche ne garantirait pas le principe ...
La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... partir du 01.01.2015, certaines dérogations sont tout de même acceptées. Selon la „Koalitionsvereinbarung“ ... après entrée en vigueur de la loi mais pourront tout de même différer entre les différents Länder. En France, la ... des salariés, certaines catégories en sont tout de même écartées. Le Smic concerne tous les salariés ...La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... déclaration de la victime. L’arrêt attaqué fait lui-même apparaitre certains doutes quant aux motivations de la ... de violence conjugale, on observe que le juge utilise les même critères. On retrouve par conséquent la constance ... par les défenseurs de la réforme, contre victime elle-même. L’article 416.1 de la LECrim prévoit une dispense ...L'Afghanistan, terre multiculturelle
... multiculturalisme de l’Afghanistan a bien existé même si l’enjeu des talibans est d’effacer le souvenir ... de l’Indus, les échanges culturels sont importants. Le même motif revient toujours : un être hybride dont la ... ans avant l’apparition du Shivaïsme qui va, lui-même, donner l’Hindouisme duquel apparaitra autour du ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... , C. H. Beck 14 e édition, 2006, p. 41, n° 97), même si cette pensée est minoritaire. La plupart des ... d’utiliser la possession pour des questions de preuves, même si, au premier abord, il semble précisément difficile ... l’on est possesseur d’une chose immatérielle du fait même de son immatérialité. Enfin il va jusqu’à proposer ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la définition de l’appartenance à l’UE et la notion même de « Communauté » européenne. Les travaux de la ... retrait de l’UE simplifiée Les traités originaires, de même que les traités successifs qui les ont modifiés, ne ... En effet, aucune procédure d’exclusion n’existe, même en cas de violation grave des valeurs de l’Union. ...
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