Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... minutieusement à la moindre exposition, parfois sans même me demander si le sujet m’intéressait vraiment. ... à travers des extraits de ses lettres, de son journal, ou même des impressions de l’auteure devant ses œuvres. ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... qu’un droit au déréférencement, mais marque tout de même l’introduction de la reconnaissance d’un droit à ... Cependant elle fut abrogée le 3 avril dernier, avant même son entrée en vigueur, au motif qu’elle imposerait ... à caractère personnel. Cependant il conviendra tout de même de s’interroger sur l’effet que le règlement ...Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... leurs activités sont influencées par le droit de l’UE, même s’il subsiste des divergences d’ordre ... donc pas allé aussi loin que le législateur russe, même si la publicité des séances risque de sérieusement ...A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fait valoir dans une décision Schöner Wetten de 2004 que même si la réglementation nationale sur les jeux n´était ... posée par la CJCE mais ne désirant pas juger lui-même de la justification, essaie tout de même de défendre le modèle français d´une régulation ...
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Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Act (VARA) qui les reconnaît ne se situerait pas au même rang que le copyright américain. Effectivement, le ... abandonné ses droits en vertu du contrat. Il faut tout de même préciser que VARA ne prévoit pas la possibilité pour ...
Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... la médecine. Toutefois, ChatGPT, comme il le rappelle lui-même dans ses réponses, est incapable de produire des ... titre, les utilisateurs peuvent utiliser, s’inspirer ou même copier le contenu généré par ChatGPT afin de créer ... de l'utilisation d'IA semblent difficiles à réaliser. Même si l'utilisation de contenu protégé peut être ...Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... morales. En principe, les entités juridiques composant un même groupe international de sociétés sont autonomes et ... société mère et sa filiale doivent se consacrer à la même activité. Puis, la société mère doit ou aurait dû ... Dans l’arrêt commenté, la Cour d’appel précise que même si une société mère a bel et bien un devoir de ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France