De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cette interdiction est valable en toutes circonstances, même dans des situations d'urgence ou de conflit armé. Il ... pas sur la base de rapports rédigés par le Comité lui-même lors d'éventuelles visites. Le système européen ...
LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
... qu’elle nous raconte : être monstre c’est être soi-même. Mais c’est aussi une manière pour l’autrice de ... des bourrelets… Des corps considérés comme monstrueux, même sans leur allure amphibienne. Cette représentation des ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination
L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
... le caractère concret (ou technique) de l’activité – même si cette différence est atténuée pour ce qui est des ... sens de l’article 52(1) de la Convention de Munich, sans même que les trois autres critères (la nouveauté, le ... vers une limitation de la brevetabilité – voire même la non-brevetabilité – des méthodes commerciales, ...L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... mise sa crédibilité sur la symbolique qui accompagne la même psychologie juridique justifiant l’interdiction du ... allant de pair avec l’évolutive justice. Quand bien même on l’apparenterait à un simple détail ne ... n’est censé ignorer la loi”; alors que la loi elle-même est désuète et ne sera jugée comme telle qu’au ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... votre profil d’internaute créé par Google. De la même façon, la personnalisation est créée via une action ... Par conséquent, cette étude comparée démontre un même constat de la part des autorités régulatrices de ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... la notion sans donner plus de précision sur le terme même de bien culturel mais en répertoriant dans son annexe ... contrôle sur les mouvements de ses biens culturels. De la même façon, l’Italie applique un régime de protection ... bien que très pauvre, sera relatif à la qualification même du bien. Cette distinction constitue la différence ...Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... le pays est en état de danger, à savoir quand la survie même de l´Etat est menacée généralement en cas ... certains régimes d’exception. L´état d´alerte, même s´il ne suppose aucune suspension de liberté compte ... une suspension des droits est contenue. De ce fait, même si la justification de la privatisation individuelle de ...Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... il est plus ardu en droit français, compliquant par là-même l'émission de ces instruments (B). A. Le choix de ... une différence fondamentale ayant trait au droit même de propriété. III. Le droit de propriété, au ... Cette conception entre en conflit avec l’esprit même du trust tel qu’il est prescrit par la section 258 du ...Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... minutieusement à la moindre exposition, parfois sans même me demander si le sujet m’intéressait vraiment. ... à travers des extraits de ses lettres, de son journal, ou même des impressions de l’auteure devant ses œuvres. ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait