Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... comme une commodity , c’est-à-dire une denrée au même titre que l’or ou le sucre (France Drummond, « ... l’exemple du bitcoin », Focus, n° 10, 2013). La même observation avait été faite par le Financial Crimes ... permettre de rendre ces opérations indétectables même si actuellement des éléments du logiciel n’exclue ...Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... à des difficultés. Alors qu’ils s’inscrivent dans un même cadre réglementaire européen, les instruments ... intérieure de consommation sur le gaz naturel prévue au même article). L’application de l’exonération, se fait ... du principe de non affectation des budgets et de la nature même de la Composante Carbone, il n’est pas possible de ...La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... autres, l’abus de droit, l’acte anormal de gestion et même des dispositions particulières, plus sévères qu’en ... (L 653-8) pour une période 15 ans maximum (L 653-11) ou même l’incapacité d’exercer une fonction publique ... la France, avec de nombreux concepts attrayant à la même fonction, resterait donc plus ouverte pour engager la ...La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
... d’une création ou d’une technique. Le manque, voir même l’absence de protection était devenu manifeste à ... recours aux juridictions civiles et commerciales (L153-1), même si la directive laissait la possibilité aux États ...Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... pour les entreprises ou les Etats. Certains auteurs vont même jusqu'à affirmer que “le Pacte mondial aurait pu ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ... domination sans partage, ( http://www.contre-pouvoir.be/content/une-domination-sans-partage/regne-des- ...Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... en vertu de l’Equal Protection Clause (I) et, par là même, a limité l’initiative des Etats de remédier à la ... principalement motivé la forme de la circonscription même sans prouver que la capacité de vote des électeurs ... Mot-clés:
« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
... relève pas de la Commission, mais qu’elle peut tout de même sanctionner la violation des articles 101 et 102 TFUE ... le marché sans violer les brevets de procédé, et ce, même sans accord. Il convient ainsi au tribunal de confirmer ... en présence d’un comportement révélant en lui-même « un degré suffisant de nocivité à l’égard de ...A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pas les différents crimes et leur applique le même régime. Cela pose problème autant pour des raisons de ... non-incorporés, a su le faire par cette incorporation même. Cela permet d’argumenter que le système dualiste ... les autres dirigeants par peur de représailles sur le même terrain, tout en acceptant cette impunité de manière ...
La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... à la loi allemande NetzDG (A). Cette dernière a même maintenu des amendes élevées dans son amendement de ... (article 4, paragraphes 1 et 2) peuvent être prononcées, même lors de faits qui se sont déroulés en dehors de ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... de l’administration de la preuve, à l’origine même de la naissance des intérêts (I), avant ... qui émanaient de la possession d’état. Dans le même esprit, l’arrêt du TCE du 17 janvier 2005 énonce ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN