La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)

... à la loi allemande NetzDG (A). Cette dernière a même maintenu des amendes élevées dans son amendement de ... (article 4, paragraphes 1 et 2) peuvent être prononcées, même lors de faits qui se sont déroulés en dehors de ...

Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER

... de l’administration de la preuve, à l’origine même de la naissance des intérêts (I), avant ... qui émanaient de la possession d’état. Dans le même esprit, l’arrêt du TCE du 17 janvier 2005 énonce ...

Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?

... Le fait que l’image à l’écran soit toujours la même représente bien le monde à l'arrêt dont parle le ... S’agit-il de “retrouver le monde d’avant” avec son même système libéral, capitaliste, productiviste ou bien ... situation actuelle. De nombreuses personnes ont lu ou relu même ce classique cette année qui a fait l’objet d’un ...

Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?

... D’ailleurs, ce territoire est si grand qu’il n’est même pas quantifié. Les mesures humaines n’ont pas de ... blancs sont rares. Les deux êtres partagent soudain le même destin, alors que tout les oppose. Cela symbolise aussi ... à des personnes ou des animaux qui subissent le même sort est brusquement accentuée.    Être confiné, ...

Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié

... dont elles relèvent ». Le deuxième alinéa du même article prévoit un tempérament à cette immunité ... à rendre l’ensemble du compte insaisissable. De la même manière, en droit français, la fongibilité des fonds ... Cette prudence peut être approuvée quand bien même la portée de la renonciation à l’immunité ...

Solaris, de la science-fiction au théâtre

... l’espace de jeu des comédiens se referme sur lui-même témoignant de la lente implosion des personnages, ... la nature de notre humanité et de son existence même. Le récit nous porte grâce à une dimension ...

ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON

... la conception que chacun a de la vie que sur le droit lui-même. Débattre juridiquement sur ce sujet ne ferait ... fait de la main de l’homme ou du fait de la nature elle-même. Le débat sur le statut de l’embryon est un débat ... la conception que chacun a de la vie, que sur le droit lui-même. Débattre juridiquement sur ce sujet ne ferait ...

Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy

... ». Cette démarche ne rencontre pas le même écho en France et en Allemagne du fait de différences ... allemande: « Le contrôle des actes ultra vires de même que le contrôle d’identité peuvent conduire à ce ... ». L’adjectif « prioritaire » n’a ici pas la même acception qu’en droit allemand, signifiant davantage ...

Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon

... où  ce dernier aura permis de mettre en parallèle un même mécanisme instauré de différentes manières au sein ... avant d’établir une liste de ces éléments, celle la même que nous avons établie plus haut. Un vote sur la ...

Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.

... a été développé au cours du jugement anglais du même nom Norwich Pharmacal Co. v. Customs and Excise ... être expliqué par la partie demanderesse. Enfin, cette même partie doit pouvoir clairement identifier l’acte ...