L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE

... et l’interprétation de l’Accord EEE et des normes communautaires correspondantes soient homogènes. ... entreprises (Partie IV Accord EEE). De plus, il prévoit des dispositions horizontales concernant les quatre libertés ... Toutefois, ce scénario est peu probable étant donné le temps imparti pour la recherche d’un accord (AZIZI, p. ...

Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit

... les dernières barrières à la libre circulation des décisions judiciaires et d’assurer une meilleure ... ne sera pas appliqué dans son territoire. Dans un premier temps, seront traités les changements découlant de la ... médiation en matière civile et commerciale entraîne la fin de la suspension automatique du délai de prescription ...

La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET

... nombre de fonctions indispensables à la sécurité des échanges sur l’Internet. Parce que la naissance d’un ... des actes instrumentaires électroniques. Depuis quelques temps, on assiste à une dématérialisation du lien ... la même effervescence s’est faite sentir et vers la fin des années 1990, la plupart des pays avaient déjà ...

La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

... si le droit d'auteur n'était pas une solution. Mais des défauts sont rapidement apparus et le législateur a décidé d'interdire ce type de protection. Le droit des brevets est aujourd'hui utilisé pour certains types ... que leur accordent les auteurs. Dans un premier temps, nous allons analyser le droit d'auteur (I) et dans un ...

La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian

... à l’équilibre entre efficacité répressive et respect des libertés individuelles garanties par la Convention ... de la compétence des juges français (pour dans un second temps se prononcer sur la recevabilité de ses ... de se prononcer sur le risque encouru par Ramda. A cette fin, selon les juges, le ministre devait prendre en compte ...

Violences sexistes et cinéma au Mexique

... de documentaires engagés pour donner de la visibilité à des personnes vulnérables; Yalitza Aparicio ( Roma , A. ... l’UNESCO pour sa lutte en faveur de l’intégration et des droits des peuples indigènes et des femmes dans le ... est extrême, et selon Yalitza Aparicio il est grand temps que l’on hausse le ton. Suite aux réactions au ...

« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »

...           En décembre 2015, la Réserve Fédérale des États-Unis et la BCE ont annoncé leur nouvelle ... économique au cours de ce mois tient à l'opposition des politiques monétaires conduites par ces deux ... juste après celle de la Banque Centrale Européenne annoncée par son président Mario Draghi le 5 décembre 2015 ...

Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard

... ce qu’il pose clairement la question de la compétence des juridictions nationales dans les litiges liés à ... ainsi que la question de l’application extraterritoriale des lois nationales. Donner accès à des sites de vente aux enchères d’objets nazis est ...

À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT

... au sein de l’ordre juridique communautaire est au cœur des débats doctrinaux. La position isolationniste des ... des actes communautaires. Beaucoup avaient annoncé la fin de cette jurisprudence avec la signature de l’Accord de ... pas de nature à contraindre le juge communautaire. Le temps semble lui avoir donné raison : Le juge communautaire ...

Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015

... de l’Union européenne (UE) et le droit constitutionnel des Etats membres suscitent de nombreux débats, notamment en ce qui concerne l’équivalence des degrés de protection des droits fondamentaux requis par ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ...