L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... de l'Internet, le respect des droits d'auteur est devenu problématique. Les États tentent de mettre en ... juridiques pour lutter contre «la piraterie», c'est-à-dire le téléchargement d'œuvres sans le paiement des droits. La Fédération de Russie n'est pas en reste. En 1993, une loi, adaptée à l'économie ...L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... aujourd’hui. Ce qui pose problème en particulier c’est la durée d’application de ce régime très rigide qui ... préventif de ce régime de détention mais lorsqu’il est appliqué de manière automatique ne comporte-il pas une ... du régime spécial de détention était justifiée. Il est important de préciser qui est le requérant: il s’agit ...Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... si tous les instruments de ratification sont déposés, est la modification de l’article 6 du traité sur l’Union ... sociaux, mais leur invocabilité par les justiciables est pour la plupart subordonnée à l’intervention du législateur national. La Charte est applicable aux Etats membres « uniquement lorsqu’ils ...« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... les premières condamnations pour crimes internationaux est apparu un nouveau statut, celui de « prisonnier de la ... à la mise en place de tribunaux pénaux internationaux, est apparu un nouveau statut sur la scène internationale, ... reconnaissance de la culpabilité d’un individu est sa condamnation à une peine d’emprisonnement. ...Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... commémorative en l’honneur de Rose Valland. C’est personnellement comme cela que j’ai découvert cette ... Seconde Guerre Mondiale. L’histoire de Rose Valland, c’est l’histoire de l’art durant la guerre, mais c’est également l’histoire d’un travail de mémoire. ...Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... et par la Cour Suprême de Grande Bretagne elle-même. Il est en effet rare qu'un litige relativement modeste soulève ... L'exception de commentaire juste (fair comment) est l'un des quatre moyens de défense prévus par le droit ... n'ayant pas respecté cette clause, le défendeur s'est plaint par email d'un manquement au contrat. Le demandeur ...L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... sa reconnaissance. La protection de l’environnement est aujourd’hui devenue une préoccupation majeure à ... La définition proposée par le Parlement européen est basée sur celle élaborée par le groupe d’experts [4] ... constitutifs de l’écocide Le terme « écocide » est construit à partir du préfixe « éco- » - la maison, ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition