La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... sélective, en particulier dans le domaine du luxe, est au coeur de nombreux débats. Avec la croissance du ... En effet, pour ce type de produits, l’objectif n’est pas nécessairement de toucher un large pourcentage de la ... en Allemagne. Mais le recours aux plateformes tierces est-il véritablement incompatible avec les contrats de ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... clauses abusives. Le travail du législateur français s’est caractérisé par une réforme du droit interne allant ... clauses abusives. Le travail du législateur français s’est caractérisé par une réforme du droit interne allant ... objectif principal de la construction européenne, il n’est pas surprenant que le droit de la consommation, ...
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Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... : VAGIN. Mais pas que ! On peut vouloir être femme (c'est si beau de l'être!) sans être né.ée telle, et vouloir ... « Des Sexes et des Femmes » au 59 rue de Rivoli. La rue est (très) passante, et tant mieux. On ne peut pas le rater, ... anorexiques et faussement parfaits – celle du numéro 59 est débordante, rampante et impressionnante. Elle stoppe ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... inquiétante liée à l’inconnu, à ce qui nous est étranger. Il appelle malgré tout à quelque chose ... Nous pouvons prendre pour exemple la figure du Kurent qui est un démon qui chasse l’hiver et réveille la nature. ... principalement par l’Église catholique. C’est même ces pratiques chamaniques qui pour l’historien ...Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... « De l’éthique de la fatalité, l’homme est passé à l’éthique de la responsabilité. Dans ce basculement, l’homme est prêt à reconnaître dans l’accident une sanction de ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... ( Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz du 14 août 2006 ) est l’un des instruments de lutte contre la discrimination ... [2] . La charge de la preuve en matière de discrimination est réglée dans son §22 (AGG) qui énonce: « Wenn ... en raison de précisément cette différence. Si cela est avéré, la procédure de testing peut constituer un ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG