La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre

... celle d'un adulte ? La même valeur juridique ? Comment est-elle évaluée par les experts et les juges? Les ... protection pour les mineurs lorsqu’ils témoignent? C’est à ces questions que propose de répondre ce billet ... en droit français et en droit anglais. Le témoignage est une déclaration orale ou écrite d'une personne sur un ...

Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat

... cours des trois dernières décennies, le privilège est passé du rang d’un droit restreint à la protection de ... à celui d’un droit quasi constitutionnel. » C’est ce qui a suscité son questionnement. Sur une initiative personnelle, il s’est donc penché sur le privilège du secret professionnel de ...

La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar

Zeini Satar Résumé : Le droit de l’internet est un droit nouveau qui fait face à des défis de plus en ... de la nature globale de cet outil. La vie commerciale s’est vue particulièrement affectée par le développement de ... malhonnêtes sur internet. Ainsi le cybersquatting s’est développé et pose problème aux détenteurs de marques ...

First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis

Morgan Guyot First National Maintenance Corp. v. NLRB  est une décision de la Cour Suprême des Etats-Unis de 1981, ... dans ces deux pays.   Commentaire : Si Justice Blackmun est avant tout connu comme étant le premier juge de la Cour ... de travail.  First National Maintenance Corp. v. NLRB [1] est décidé le 22 juin 1981 par la Cour Suprême des ...

La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

... sur leurs concurrents. Le législateur français s’est peu soucié de cette nécessité. En Russie, les articles ... des marchés, la compétition entre entreprises s’est accrue. En cherchant un avantage sur leurs concurrents, l’innovation est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. L’accès ...

Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen

... en 2017 par la CJUE dans les arrêts Achbita et Bougnaoui est directement inspirée du modèle français, dont la ... dernières années. En France, l’affaire Baby-Loup est une illustration parmi d’autres d’une laïcité qui ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ...

L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.

... à la vue de tous. La plupart des pays reconnaissent qu'il est nécessaire de protéger ces œuvres contre leur exploitation non autorisée. C'est ainsi qu'est apparu le droit d'auteur. Le droit d'auteur est une forme ...

Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)

... bien face à quelles problématiques l’employeur est confronté lorsqu’il souhaite licencier un salarié ... stricte. A l’heure où la question de l’emploi est omniprésente dans les débats en France et en Allemagne, ... au maintien de son poste, alors même que la maladie n’est pas en elle-même contrôlable et qu’il ne saurait ...

ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND

... qualifier juridiquement le jeu vidéo ? La question est essentiellement de savoir si le jeu vidéo peut être ... de l‘esprit. En France, l’œuvre protégée est désignée à l’article 112-1 et suivant du Code de la ... Intellectuelle. La protection du droit d’auteur est accordée à « toutes les œuvres de l’esprit, quels ...

La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle

... prix de sa cession de droit apparaît lésionnaire, ce n’est que depuis 2002 que le droit allemand s’est doté d’une législation dans le même sens. ... essentiel du nouveau droit contractuel allemand de 2002 est en effet le droit indispensable de l’auteur de ...