Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... d’un champ d’application très large qui ne présente pas une définition « d’atteinte aux droits de l’Homme ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... et un opérateur du secteur alimentaire, ne peut pas être interdite par une stipulation contractuelle. Si la ... limite de consommation ou lorsque l’étiquetage n’est pas correct. Le décret définit aussi le contenu que la ... prévoit que si la susmentionnée convention de don n’a pas été adoptée dans un délai donné, une amende pour les ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... présente comme le Black Swan. La société, qui ne veut pas révéler l'emplacement précis du site, exploitait ce ... de profondeur (pages 2 et 14). Les Etats-Unis n'étant pas parties à la Convention des Nations-Unies sur le droit ... Act (FSIA). Nous remarquerons que les Etats-Unis ne font pas de lien entre les épaves historiques de ce type et la ...Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... quelques d’années, le travail le dimanche a pris le pas sur la journée de repos, afin de satisfaire les ... §9 al1 ArbZG, suivant lequel « les salariés ne doivent pas travailler plus de 24 heures consécutives (de 0 à ... spectacles, l’activité religieuse… Par contre ne sont pas envisagées comme en droit français les activités ...Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... des gaz à effet de serre. Toutefois elle n’imposait pas aux différents États des engagements chiffrés ... sans doute d’une loi ambitieuse, qui pourtant n’a pas échappé aux critiques, certains l’ayant même ... et à leur exploitation. Même si en Italie il n’y a pas de source de droit correspondante à la loi ...Retour sur la Cité de l'Histoire
... chronologique. POINTS FAIBLES : la frise est longue et pas forcément didactique, on peut facilement se lasser du ... dans laquelle le public se trouve. Lorsqu'il n'y a pas de personnage vivant, les pièces sont associées à une ... temps depuis notre époque jusqu'à l'Antiquité. Ce n'est pas forcément intuitif d'aller dans le sens inverse du temps ... Mot-clés: Cité de l'histoire
La lutte anti discrimination en Espagne
... l’orientation sexuelle. Si un Etat Membre ne transpose pas cette Charte, et ne respecte pas ces dispositions, il est possible de poser une question ... traitement et de non-discrimination. Cependant il n’est pas le seul à établir des jurisprudences importantes en ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... s’impose aujourd’hui comme une évidence, telle n’a pas toujours été le cas. Le Traité de Rome (instituant la ... du droit communautaire tant que ne serait pas garantie une protection équivalente à celle de la loi ... de incompétence ratione personae, puisque la CE n’est pas partie à la CEDH – et exercer un contrôle ...Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... Apello di Firenze) au motif que les tribunaux n’avaient pas compétence pour juger les actes de la République ... humanitaire. Toutefois ce dernier prend il le pas sur le principe coutumier de l’immunité étatique ? ... de jus cogens . Ces dernières prennent-elles le pas sur le droit de l’Etat à son immunité en cas de ...L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... pourtant, peuvent les laisser sur leur faim… Comment ne pas commencer par évoquer l’accueil du public, lorsque ... l’intrigue de la pièce. Un Japon qui n’est pourtant pas complètement lui-même, car il est l’image des rêves ... sont masqués, tels ceux du théâtre Nō traditionnel. Pas de masques durs ici, mais des masques en tissus, qui ... Mot-clés: Théâtre du soleil