La place du débiteur en procédure collective, étude comparée franco-allemande, par Agathe Boursier

... à son échelle. Cependant, cette vision n’a pas toujours été celle adoptée par les législateurs. Dans ... l’ouverture de la procédure, l’initiative ne revient pas aux mêmes acteurs en France et en Allemagne. En France, ... françaises, l’insuffisance de l’actif n’entraine pas une interdiction des poursuites. En vertu de l’article ...

Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique

... parfois brutale de leur différence: “Je ne veux pas jouer avec toi parce que tu es noire”. * Dans ce ... minoritaire. Il s’agit aussi pour elles de tenter de ne pas se laisser broyer par le sexisme et le racisme. Ces ... et artistes.  "Être solide et débout ça ne veut pas dire être insensible et déshumanisée." * Selon ...

La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien

... dans le domaine de la biodiversité qui ne découle pas de la transposition du droit européen. De fait, la loi ... de biodiversité. Toutefois, ces mesures ne prévoient pas le mécanisme de mise à disposition des sites de ... loi biodiversité adopte un nouvel instrument qui n’est pas prévu par le droit italien, il s’agit de ...

Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret

... et sincère, s’ensuit une nuit d’amour qui n’aura pas de suite. Louise restera une femme célibataire, vivant ... retournera auprès de Daphné. Cette nuit n’en reste pas moins belle et importante, et le spectateur se réjouit ... Nous en venons ainsi au second procédé : celui de ne pas donner toutes les informations au spectateur, de lui ...

Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne

... de lutte contre les discriminations en Espagne ne sont pas généralistes  : elles se spécialisent dans un type ... réside dans le fait qu’aujourd’hui, il n’existe pas de normes qui établissent les critères minimums qui ... qu’une politique est discriminatoire ou ne l’est pas.     BIBLIOGRAPHIE : -       Institut de la ...

COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ

... « d’aliments ». Par conséquent, il n’existe pas de solutions unique. Il faudra toujours s’en remettre ... conventions bilatérales, la Convention de la Haye n’a pas été neutralisée par la Convention de Bruxelles et de ... de la norme la plus favorable. Or, cette solution ne fait pas l’unanimité de la doctrine lorsque l’on est face à ...

Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"

... un public qui, pour différentes raisons, n'a pas ou peu de pratiques culturelles, ou qui en est exclus ... de l'acte théâtral, la voici : «  Le théâtre n'est pas seulement le lieu des corps lourds, mais également celui ... Mais, en 2021, Sens interdits ne pourra très certainement pas composer sans interdits.           Festivals MCEI ...

La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014

... large lorsqu’elle concerne des sujets où il n’existe pas de consensus. La Cour reconnaît cette marge au nom du ... France souligne en outre que la Cour ne s’est toujours pas prononcée sur la licéité même de la GPA et qu’il ... convient de relever que l’Allemagne, bien que n’étant pas partie à cette procédure, se conforme également ...

Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON

... la peine. L’idée est la suivante : le prévenu ne doit pas être jugé au regard de sa personnalité mais au regard ... la première partie, rien ne garantit que le juge ne soit pas, inconsciemment, influencé et tenté de prendre en ... manquée d’améliorer le droit. Ce dernier ayant fait un pas en arrière, de nouvelles réformes sont désormais ...

Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko

... vigueur du FSMA 2000. La perspective du Brexit ne semble pas compromettre la pérennité des dispositions ... par le règlement MAR, tandis que le Royaume-Uni n’a pas connu de changements étant donné l’absence de plafond ... l’accord préalable de l’autorité ne souhaitant pas poursuivre, afin d’éviter tout cumul de procédure. En ...