L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... de règlement des différends de l’OMC ne modifie pas sa position. La CJCE se place ainsi dans une situation de ... (BIRB). « L’affaire de la banane », il ne s’agit pas là, de toute évidence, d’une question d’ordre ... ayant un juge particulier (l’ORD) qui ne s’autonomise pas mais s’inscrit dans la continuité de la Cour ...Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... est en vigueur. Outre-Rhin, le législateur n’a toujours pas intégré de textes spécifiques pour ce nouveau marché. ... commerciale par voie électronique ». En 2024, pas moins de 5 milliards de personnes utilisent ... préjudices de leur activité. Cette norme n’est pas complètement inconnue du droit allemand. Le législateur ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... et gouvernance hétérogène. i Par ailleurs, la parité devient mesurable et son ratio influe directement sur les ... tous les acteurs du monde des affaires ne sont pas encore favorables à la mise en place de mesures de ... d’administration et de surveillance ne s’arrête pas aux dispositions énoncées précédemment. La même ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... exclusivement, ou presque. En effet, le CPI ne tranche pas clairement entre les termes de cession, et de licence (ou ... d’utilisation : le terme de cession n’y est donc pas utilisé en tant que tel. Partant de ce constat et ... à créer une œuvre, alors l’expectative du contractant devient caduque et cela n’aboutit à aucune concession de ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... 5 Conv.EDH (§69), que le droit de vote ne constitue pas un privilège mais un droit , et que le suffrage ... une marge d’appréciation large, celles-ci n’est pas illimitée (§82). En l’espèce, la Cour adopte un ... du Protocole Additionnel à la Convention EDH ne précise pas les limites qu’une restriction doit viser. De ce fait, ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
... illégitimes s’il en résulte que la transaction n’est pas juste et que, soit l’acte dont il est fait menace ... la persuader de conclure un contrat qu’elle n’aurait pas conclu ou qu’elle aurait conclu à des conditions ... au respect des engagements des parties. Il n’est donc pas surprenant que d’une manière générale les cours ...Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... uniquement lorsque l’allégation diffamatoire n’est pas avérée. Si l’imputation diffamatoire est véridique, ... pour invoquer le privilège de Reynolds n’étaient pas réunies. « The Times » s’est pourvu en cassation ... étaient « assez proches pour que le juge n’ait pas à choisir entre les deux » (Lord Phillips, ..."Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... cette série montrait que vivre avec autrui n’est pas une tâche facile et que chaque jour de nos vies est une boîte surprise car nous ne savons pas ce qui nous attend. C'est pourquoi Uncle ... première mondiale au Sundance Film Festival , mais n’a pas été affiché dans les salles de cinéma. Ainsi, Amazon ...